greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : * SARL SILVA FORESTIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROLLET Alain

, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile NONIN, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de

J'ai eu peur et j'ai pensé qu'il allait m'agresser physiquement. Je me suis alors levé de ma chaise et je lui ai demandé de se calmer, sans quoi je sortais de mon bureau. M.

16/10/2006ARRÊT NoNo RG: 05/05546CF/CD Décision déférée du 28 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 04/1687M.

chaque formateur dans lequel figure, semaine par semaine, en particulier, le nombre de jours où il a été titulaire d'un encadrement de stagiaires ; parmi les autres rubriques figurant dans ce suivi, notons

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° X 19-13.344 par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. et Mme A...

Demeurant 1, Rue du Bataillon de l'Armagnac. 32000 AUCH représentées par Me TANDONNET, avoué assistées de la SCP NONNON - FAIVRE, avocats APPELANTES d'un jugement du Tribunal de Grande Instance AUCH en

le temps, du 16 octobre 2012 à la date des opérations, soit un peu plus d'uen année, d'autre part, à partir de mots clefs personnalisés et pertinents, tels que « ABC », « ABC Formation », « Eric », « Nonon

FIBRE EXCELLENCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: L0044

de son avocat qu'à ce stade précis de la procédure aucun élément objectif ou même subjectif ne permettait d'étayer l'information initiale exploitée par l'OCTRIS" et que l'informateur de ce service allait

suivants pour exemple : - votre présence auprès des clients est défectueuse-un manque de suivi évident des comptes clients -aucun nouveau client sur l'exercice Nous ne pouvons l'admettre. 2/ Nous notons

, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile NONIN, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

Nous notons, plus particulièrement, sur une période de 8 semaines, un total de 35 (trente cinq) contacts téléphoniques (donc une moyenne de 4 appels par semaine) ainsi que 7 rendez-vous (soit une moyenne

Nous notons que les justificatifs que vous nous avez fournis portent des numéros qui se suivent.

AVRIL 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21301895 APPELANTE : FIVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean-Baptiste LE MORVAN substituant Me Alain

INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallieni II 36, Avenue du Général De Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain

Par ailleurs, nous notons de votre part un non respect systématique de vos horaires de travail.

Vous nous avez répondu le 11 avril 2014; Nous notons que vous refusez tous déplacements en nombre trop important à partir de votre domicile.