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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211565
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle X, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007845073
31 mars 1995
31 mars 1995
Alain X..., maire de la commune d'Alès ; 2°) l'autorise à engager l'action considérée ; .
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Alain Doyen, demeurant 10, impasse de l'Aitre, 77120 Rouilly, 25 / de M. Patrick Morand, demeurant 6, place des Pellerins, 77154 Villeneuve-les-Bordes, 26 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923d
16 octobre 2007
16 octobre 2007
GROUPE PAPYRUS FRANCE : -expose que Alain Z...disposait des habilitations, avait suivi les formations et avait reçu toutes les consignes de sécurité nécessaires à ses fonctions de caristes, -indique que
Source officielleCh. de la filiation G
67b4ea53ed8a3b5a0dabc22e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du 06 Janvier 2025 R A D I A T I O N Affaire N° RG 23/06413 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWWZ LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement
Source officielleCh. de la filiation G
67b4ea58ed8a3b5a0dabc2b2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du 06 Janvier 2025 R A D I A T I O N Affaire N° RG 24/01615 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WM LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement
Source officiellecr
61372637cd58014677423d79
10 février 2004
10 février 2004
d'autre part, Danielle Y..., épouse Z..., a indiqué qu'elle venait de démarrer au feu qui se trouvait à une distance de 150 mètres à 200 mètres du lieu de l'accident, ce qui implique qu'elle ne pouvait rouler
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
[Y] que l'incendie découle de l'échauffement du roulement dû à un problème de conception, sa détérioration ayant généré un point chaud qui a entraîné l'incendie.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199526
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Pierre-Alain X, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee737
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Y..., demeurant ..., 4°) de la société ROUL, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ... 34 bis-36, rue Alfred Riom, actuellement en état de règlement judiciaire, 5°) de Monsieur A..., ès
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f7002
26 mai 1992
26 mai 1992
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé au nom de Mme Renée X..., née Page, demeurant à Brest (Finistère), 4, square Monseigneur Roull
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f1
19 avril 2006
19 avril 2006
Prud'hommes de LYON du 09 Mai 2003 RG : 00/05659 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Yveline X... 2 rue Hector Berlioz 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Maître Alain
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007979896
28 juin 1999
28 juin 1999
Alain E..., domicilié société E... et Fils, ...Ecole Militaire, à Brenne-le-Château (10500), M.
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcd70
28 mars 1995
28 mars 1995
Alain X..., demeurant ...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007960445
6 mars 1998
6 mars 1998
Alain Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164127
25 mai 2005
25 mai 2005
PierreAlain X, demeurant ... ; M.
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184877
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Alain X, demeurant Lieudit La Touche Ory à CessonSévigné (35510) ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008037830
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Alain X..., demeurant ... ; M.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008076252
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Pierre Alain X..., à Mme Marie-France Y..., à MM. Paul Z... et Franz A..., à Mme Françoise B..., à MM.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007967578
21 février 1997
21 février 1997
Alain F..., Mme Christine Z... et son époux A...
Source officiellePage 4 sur 37