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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a029b3c8605deec1eb6
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19
cr
6079a8599ba5988459c4cdbd
13 mars 1995
Alain, Z... Yvonne, épouse A..., B... Denis, C... Daniel, D... Daniel, E... Gérard, F... Jean-Yves, G... Gustave, H... Maurice, I... Jacques, J... Michel, X..., K... Maurice, L...
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c875
9 janvier 2008
Grosse délivrée à : la SCP BLANC la SCP TOLLINCHI Me MAGNAN réf 010910BK0614077 Arrêt en date du 9 Janvier 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le
6253ca57bd3db21cbdd8ac0a
7 février 2008
Jacques X...
4e Chambre A
61631223615c943a65e0439f
24 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/304 Rôle N° 09/11887 [R] [V] C/ AFUL LES MAS DE GIGARO Jacques [I] [K] [E] épouse
6253cb22bd3db21cbdd8ce4b
9 décembre 2008
Jacques X..., directeur du G. I. E P. M.
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 30 Décembre 1960 à LEVALLOIS PERRET (92300) Profession : Employé, demeurant...- SEOUL-COREE DU SUD 120-03- représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de
Trib. de Commerce
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
La société n'a encaissé aucun acompte au cours des derniers mois d'exploitation, et s'est attaché à terminer les chantiers en cours. M.
6253cbd2bd3db21cbdd8e61f
13 septembre 2011
ATIS REAL ESTATE TRANSACTION AUGUSTE THOUARD prise en la personne de ses représentants légaux 20-24 rue Jacques Ibert et encore 28 rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Michel
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
1079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 10/ 333 APPELANTS : Monsieur Gilbert X...
Pôle 5 - Chambre 9
616246cdaf0a1de0eb1b65ee
10 avril 2014
JONVEL (SELAFA COULON), avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
Cette décision a été confirmée par un arrêt de la Cour d'Appel de Lyon (chambre commerciale) en date du 20 juin 2002.
1re chambre 1re section
5fdbcf577de6ffae6335f5ae
25 janvier 2019
Jacques CHOLET, avocat général PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa5c
18 octobre 2023
, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT :
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC004150318
2 octobre 2025
Le 9 mai 2016, la cour d’appel de Paris confirma le jugement. 10 .     Par un arrêt du 28 février 2018, la Cour de cassation rejeta le pourvoi des requérants.
1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d3e
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL
pl
ECLI:FR:CCASS:2010:CR90586
23 juillet 2010
Cour et les trois arrêts de la Cour de justice de la République en date du 19 avril 2010 qui ont refusé de transmettre des questions prioritaires de constitutionnalité ; - le procureur général pres la
615e0d02c25a97f0381f4b65
27 février 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
122, rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RENAUD Stéphanie avocat plaidant pour SELARL PEREL et associés, toque P310
6253cb6cbd3db21cbdd8d70b
14 décembre 2010
né le 20 décembre 1941 à LYON (69) ... 69001 LYON 01 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques Y...
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