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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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20 août 2024
DOUCET substituant me Jean-Alexandre CANO, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [I] [K] née le 15 Juin 1978 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparante
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président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexanrda
Cour d'Appel
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8 juin 2018
E... et Mme Alexandra D..., copropriétaires liés avec celle-ci.
Rétention Administrative
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4 juin 2026
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre
civ1
61372344cd58014677407897
2 mars 1999
Pierre, Emile E..., demeurant ..., 7 / de Mlle Lydie, Marie Josèphe E..., demeurant 31, Cours Faubourg Alexandre Isaac, 97100 Pointe-à-Pitre, et actuellement sans domicile connu, 8 / de M.
6253cd8fbd3db21cbdd93ac0
16 mars 2017
APPELANT Monsieur Alexandre X...
other
60793b3e9ba5988459c3c816
12 juin 2006
Alexandre X..., entendu par un membre de la commission le 14 février 2005, a réitéré ses explications sur son emploi du temps.
6253cc9bbd3db21cbdd90ab0
25 septembre 2013
le 18 février 1957 à BIARRITZ (64200), demeurant et domicilié audit siège social 76 Rue PRONY 75017 PARIS ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Alexandra
6253ccc7bd3db21cbdd913fd
9 avril 2014
de l'enfant, de fixer celle-ci chez Mme X...conformément au souhait d'Alexandre et d'accorder à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01035
1 décembre 2015
X... a prêté à la société Caltour location (la société Caltour), dont Alexandre Z... était associé, une somme d'argent qu'elle n'a pas remboursée ; qu'Alexandre Z... est décédé le 26 septembre 1996 ; que
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30 juin 2011
Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.
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3 février 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Jessica, née le 16 janvier 1990, Alexandre, né le 1er août 1995.
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27 juin 2011
Alexandre Maurice X...
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13 mai 2014
octobre 2009 et face à cette situation le 13 novembre 2009 Monsieur Alexandre X... a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement ; Monsieur Alexandre X... a été licencié le 7 Décembre
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 avril 2025
[L] par l'intermédiaire de la Selas Alexandre et associés, 21.
5e chambre civile
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7 avril 2026
APPELANTS : Monsieur [E] [W] né le 04 Juin 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Chambre 03
69f25bbccdc6046d4701845b
1 janvier 2025
1] Comparant SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [W] ES/Q Administrateur de la SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse 2] Comparant DEBITEUR SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse 3] Activité : Services
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301216
30 novembre 2017
Nadine Y... et ses enfants, Laure et Alexandre Y...
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20 mars 2008
Alexandre Y... selon acte du 1er octobre 2003 ; Attendu que M.
été EUROPE GARAGE etc/Monsieur Y
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27 janvier 2005
. : 02/05953 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services APPELANT : Monsieur Alexandre X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET
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