n° 2025/M15 Madame [P] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009029 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Alexandra

Attendu que Marie X... est décédée le 20 novembre 1977, laissant son fils, Alexandre, en qualité de légataire universel, et son petit-fils, Jean-Patrice, venant à la succession par représentation de son

GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/03741 APPELANTE : Madame [S] [J] née le 19 Décembre 1980 à [Localité 6] (60) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

GRANIER 1 copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE 1 copie à Me [R] [T], notaire 1 copie Régie 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance

Alexandre Y...

Cour : 02/03437 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANT : Monsieur Alexandre X... représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET

EAD ALAGLIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SZTULMAN, avocat au barreau de PARIS - D1739 DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Francis MARTIN,

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQJI MINUTE n° : 2025/ 381 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

MOTIFS DE LA COUR : La SARL MGS ALEXANDRE a recruté M.

Alexandre X...

ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre SPINELLA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION

DEMANDEURS * Monsieur [H] [S] [P], [Adresse 1], * Monsieur [J] [A], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Michel-Alexandre

Alexandre de Z... ; que le 23 avril 1981, M.

ALEXANDRE Z...

, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTAIT DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES PARTIES QUE, A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UNE PROMESSE DE MARIAGE, ALEXANDRE

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.

X... a été engagé à compter du 1er septembre 2007 en qualité de comptable par la société MGS Alexandre sur la base d'un contrat de travail à temps partiel de 21 heures hebdomadaires ; qu'il a été licencié

, portant refus de permis de construire n°PC03022625R0006 ; 2°) d'enjoindre au maire de la Commune de Saint-Alexandre de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai de quinze jours à

Jean-Christian et Jean-François X..., associés à parts égales dans la société Alexandre, en ont été cogérants jusqu'en avril 2004, date à laquelle M.

Alexandre X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions de M.