APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Alexandra

G : 11/ 00369 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00654 CONSORTS

Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté

Lemore, président de la société Champagne services industriels (CSI), la société Alexandre Dumas investissements (ADI) dont ce dernier a été nommé président et qui avait pour siège social, le domicile

instance de Montpellier, à l'encontre, notamment, de son assurée, la société Windwärts Energie GmbH, société de droit allemand faisant l'objet d'une procédure d'insolvabilité et représentée par M.

JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...

* * * Vu le jugement rendu le 11 février 2010 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - condamnant Monsieur Alexandre Y...à payer à Monsieur Yannick X...la somme de 38. 286, 55 euros en

. ; que sur, d'une part, la chronologie des tirs et les blessures correspondantes subies par Belaïd A... et Alexandre D... et, d'autre part, la légitime défense invoquée par Marc X..., ces points sont

Le 4 mai 2001, la Grande Chambre a décidé la tenue d’une audience sur la recevabilité et le fond de la requête.

donne peu d'explications au regard des charges qui pèsent sur lui, il convient d'empêcher, jusqu'au jugement sur le fond, toute concertation frauduleuse permettant de "construire", notamment avec Alexandre

ALBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0655 Assistée de Me Naoële BELAHOUANE, avocat au barreau de MARSEILLE Société SAINT SUFFREN [Adresse 17] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Alexandrine veuve Y... a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) du tribunal de grande instance de Fort-de-France, d'une requête en indemnisation de ses préjudices résultant

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le civilement responsable (François C..., demandeur) à payer respectivement au mari (Christian A...) et au fils mineur (Alexandre

PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande

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Alexander Z... Nina Z... Tanja Z... épouse A... Serge B...

13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé en CHAMBRE DU CONSEIL le MARDI 05 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE