Y..., mineur, à M. Y..., son ex-concubin père de l'enfant, et l'a, en conséquence, condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis et à payer la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts à M.

insuffisance de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Corinne X..., épouse Y..., devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir volontairement porté, sur la personne de son enfant mineur

pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu les articles 433 et 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon ces textes, qu'un département à qui la tutelle d'un mineur

mais un peu mou en même temps", tout en précisant encore "qu'il était dur" (mémoire p. 5 in fine p. 6) ainsi d'ailleurs qu'en alléguant la participation active de sa grand-mère pour revenir sur l'allégation

[E] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de diffamation publique envers une administration publique, alors : « 2°/ que seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte

Jacqueline épouse Y..., assistée de sa curatrice Thérèse C..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Ludovic et Karine, partie civile

de message à caractère pornographique, susceptible d'être perçu par un mineur, dès lors que l'intéressé n'est pas l'auteur de la diffusion du message qu'il reçoit, fût-ce en présence d'un mineur ; qu'en

du mineur ; qu'il ne résulte d'aucune des mentions de l'arrêt attaqué que M.

aux pratiques pestilentielles a été condamné à plusieurs reprises par la justice " ; que sur le premier passage les parties civiles n'établissent pas en quoi il comporterait des imputations ou allégations

des droits de l'homme, 222-29, 222-44, 222-45, 222-4, 222-48-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Francis X... coupable d'atteintes sexuelles sur mineurs

au jury d'être mieux éclairés sur l'ensemble des données de l'affaire" ; "1 ) alors que l'obligation de délation incombant au conjoint de l'auteur des faits ne vise que les crimes commis sur des mineurs

. ; "aux motifs que, lorsque le mineur refuse d'être remis à la personne le réclamant, le gardien de l'enfant ne saurait s'abriter derrière cette attitude pour échapper à sa responsabilité pénale car

pénal, 427, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Marguerite-Marie C... a été déclaré coupable d'avoir, le 28 novembre 1997, volontairement commis des violences sur Mickaël X..., mineur

Z... d'avoir à [...], [...]et [...], les 27 avril 2013 et 4 mai 2013 commis le crime de viol sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime et le délit d'agression sexuelle imposée à un mineur

concluant, plaidant par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [W] [G] et Madame [K] [C] ont contracté mariage le 22 février 2016 en Alégrie

Manfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

, la mine de Merlebach avait été classée comme "mine à feux", son historique ne permettant, cependant, pas de l'assimiler jusqu'ici aux véritables mines à feux ; que les experts L. et H. considéraient

éveiller l'esprit de l'enfant mais aussi son corps, expliquer aux enfants à quoi sert leur sexe et comment en retirer du plaisir, qu'il faut supprimer les lois faisant automatiquement un détournement de mineur

réalisés ; qu'elle dessinait devant le juge lui-même les scènes décrites ; que les faits ainsi décrits caractérisent les agressions sexuelles ; qu'aucun élément de la procédure ne vient conforter l'allégation

pendant dix ans ; "aux motifs qu'Andréï X... a participé à un important trafic de pilules d'ecstasy entre la région parisienne et Divonne-les-Bains, avec une ramification vers la Suisse ; que des mineurs