de sa demande indemnitaire au titre de l'atteinte par des insectes xylophages des ouvrages en bois de la villa ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'expert expose que les poutres en bois résineux de la terrasse

* S'agissant de la mise en jeu de la garantie décennale, le juge relève que selon le rapport d'expertise, les différents désordres affectant la terrasse portent sur l'altitude de la terrasse par rapport

Il résulte de ces mêmes courriers que ces travaux se distinguent de ceux relevant de la première phase de terrassement, réalisée en avril 2013, par la société Dumas TP en tant que titulaire du lot " terrassement

DIRE ET JUGER que la terrasse des époux [Z] située au 6 ème étage est une partie commune à usage privatif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18

': *il a confirmé que la terrasse a été édifiée sans s'assurer que ses fondations avaient atteint le 'bon sol' à l'aide d'une étude géotechnique et que le basculement de cette terrasse a évolué de manière

SAINT BARTH ALIZES dont le siège social est Saint-Jean 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SELARL SAJES (TOQUE 72) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Véronique Y...

S'agissant des fissures sur les murs périphériques des terrasses, seule la solidité du mur périphérique de la terrasse du logement 2, affecté par des fissures en escalier, est compromise contrairement

LES ALIZES d'accéder à celui- ci (résolution n 8 et 9).

SOCIALE ORDONNANCE 07 Juillet 2023 Nous, Thierry JOUVE, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANT : Monsieur [B] [T] Les terrasses

VAREST TERRASSEMENTS S.A.S. HD CONSTRUCTION S.A.

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau

N D.C/MAGC ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 21 Février 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : La SA ALICO

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 janvier 2012, devant Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

Enfin, elles illustrent de manière plus complète la situation de la terrasse et des haies litigieuses, avant comme après les travaux.

avocate au barreau de RENNES, Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bruno CRESSARD, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me HUTIN, avocat au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Alice

Il n’est pas contesté par les parties que la prestation de terrassement a finalement été réalisée par les époux [V].