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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2305427_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03145_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B E C et Mme F A D, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent à la cour : 1°) de réformer l'article 2 de cette ordonnance pour porter à 2 000 euros HT la somme que l'État doit verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507842_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 1 000 euros. 11.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00483
12 mars 2008
12 mars 2008
X... a été engagé par la société Avenir Distribution Services aux droits de laquelle vient la société Ammi DSI, le 1er septembre 1990 en qualité de responsable d'agence à Rennes ; qu'aux termes d'un avenant
Source officielleChambre des Référés
68e96ac73ea43407b911e218
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SA AXA France IARD, ès qualité d’assureur de la SARL MAISONS AMATIS, représentée par son conseil, sollicite sa mise hors de cause et la condamnation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300572_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124976
12 mai 2003
12 mai 2003
janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 18 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Dorothy Amadi
Source officielle5e Chambre
5fd954cf2d7dfa3e3964f395
20 février 2020
20 février 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FÉVRIER 2020 N° RG 18/01625 N° Portalis DBV3-V-B7C-SIMF AFFAIRE : SARL AMARIS ENERGIE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407956_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302212_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme G et M. F, qui conclut par les mêmes moyens et abandonne les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, représentés par Me Amari de Beaufort, concluent d'une part, avant dire droit, à ce que soit sollicitée de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la preuve du respect des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93348
7 juin 2016
7 juin 2016
né le 26 Février 1991 à BENO YURT-RUSSIE- de nationalité RUSSE Vu l'appel formé le 06/ 06/ 2016 à 13 h 16 par télécopie, par Me Claude AMARI DE BEAUFORT, avocat ; A l'audience publique du 07 juin 2016
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210318_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Ait-Ammi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022, prise sur recours gracieux, par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:45
19 janvier 2006
19 janvier 2006
#Työntekijöiden vapaa liikkuvuus - Tutkintotodistusten tunnustaminen - Direktiivi 89/48/ETY - Insinöörin ammatti - Ammatillisen pätevyyden osittainen ja rajattu tunnustaminen - EY 39 ja EY 43 artikla.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194755
10 juillet 2019
10 juillet 2019
margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Résolution CM/ResDH(2019)158 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Alessandra Amati
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00402_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Amari-de Beaufort, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00403_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Amari-de Beaufort, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106162_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 7 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306778_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Article 3 : L'État versera à Me Amari de Beaufort, avocate de Mme et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203679_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
F, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M.
Source officiellePage 4 sur 30