Chambre ARRET DU 07/02/2013 Dossier : 11/01233 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCCV AMIRAL

1985 devenu L. 621-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par jugement du 5 février 1998, le tribunal a étendu à la SCI Clos de Chennevières la liquidation judiciaire de la SCI Amiral

RESIDENCE L’AMIRAL représenté par son syndic la société SQUARE HABITAT dont le siège est situé à PLENEUF VAL ANDRE (22370), 26 rue Amiral Charner, dont le siège social est sis 80 rue Amiral Charner - 22370

Monsieur David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Madame Ludivine BABIN, Greffier, Vu la déclaration d'appel du 17 août 2023 de la SASU MTCP dans une instance les opposant à la SCI AMIRAL

Considérant qu'il n'est pas contesté que la nomination du vice-amiral d'escadre Casabianca à ce poste n'a été précédée d'aucun avis de vacance publié au Journal officiel, conformément aux dispositions

B A, représenté par Me Ambault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur du conseil

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT Monsieur Francis Y... ... ... 34300 AGDE représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER

F B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Amiral D, située au 77/79 rue de l'Amiral D, Paris (75013) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2008), que la société LRAAI, anciennement dénommée société Lefrançois Reynaud, a été syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence l'Amiral

passation du marché public engagée par la collectivité de Corse au stade de l'examen des offres, en vue de l'attribution d'un marché de travaux portant sur la création d'une piste cyclable entre l'Amirauté

ET LE CONTRE-AMIRAL Y...

Vu la procédure suivante : La société L'Amiral a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle

La requête a été communiquée à la SAS Amiral qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2022 , en audience publique, rapport ayant été fait

LE SEXTANT, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 528 975 881, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualté au siège social sis 705 rue de l’Amiral - 50200 TOURVILLE

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Amiral B..., située au 77 rue Amiral B..., Paris 13ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M.

AZ..., les copropriétaires du 127 Boulevard Amiral AJ... au Havre, SCI Lefost, SCI Hasagu, la société BDX CORP, M. AN..., Mme K..., M. BO..., M. D..., Mme E..., M. AU..., M. R..., M.

Vu la procédure suivante : La SCI L'Amiral a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires L'Amiral.

La requête concerne des articles de presse intitulés, entre autres, «   La junte au sein de la Marine   », «   Voici la junte militaire Ergenekon de la Marine   », «   Trois amiraux