He is represented before the Court by Mr Antonio Eduardo Amorello, a lawyer practising in Palermo. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

d'architectes pour un montant de 60 588 euros puis de 700 euros, des frais de géomètre pour un montant de 1 500 euros, des frais d'huissier pour un montant de 906,98 ainsi que des dépenses payés aux sociétés Amodev

leurs caractéristiques et propriétés objectives, telles que définies par le libellé de la position de la nomenclature combinée (NC) et des notes de section ou de chapitre (Arrêt du 19 décembre 2019, Amonea

    The applicant, Mr Carlos António Caetano de Barros, is a Portuguese national, who was born in 1947 and lives in Amora. 2.

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 245 kWc dénommée " projet Amora ".

Si la requérante a expliqué, lors de l'audience, que trois alias étaient en réalité des erreurs d'orthographe, elle n'a pas apporté d'explication sur les deux autres alias, aux noms d'Amirova Aichat et

Si la requérante a expliqué, lors de l'audience, que trois alias étaient en réalité des erreurs d'orthographe, elle n'a pas apporté d'explication sur les deux autres alias, aux noms d'Amirova Aichat et

Les requérants agissent devant la Cour par l’intermédiaire de M me   Ambretta Rampelli et sont représentés par M e Giuseppe Bozzi, avocat à Rome, ainsi que par M es Aldo Bozzi et Claudia Gatti, avocats

prisoners as regards duration of short-term family visits and absence of long-term family visits     49742/20 13/10/2020 Household Danis Miratovich FAYZRAKHMANOV 1988   Elnara Muradovna AMIROVA

Maria Joaquina Amorosa REIS, résidant à Aveiro   49. Orlando Silva MATOS, résidant à Cacia   50. Rosa Santos Nogueira de ALMEIDA, résidant à Toronto - Canadá   51.

Pereira Coelho, avocat à Amora. Le gouvernement défendeur est représenté par M. J. Miguel, Procureur général adjoint. A.

He was transported in a van via a transit cell and had between 0.1 and 0.8 sq. m. of personal space for hours. 26,000   46217/22 20/09/2022 (3 applicants) Svetlana Anatolyevna AMIROVA 1962  

AMORETTI produit seulement une facture de 14. 019,12 €, sans qu'il ait fait établir des devis ainsi que prévu dans l'avenant ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il déboute M.

In the case of Amuyeva and Others v.

xa0;               Savelovskiy District Court of Moscow, 03/12/2021 / Moscow City Court, 11/05/2022       46217/22* 20/09/2022 Svetlana Anatolyevna AMIROVA

António DUARTE RODRIGO 1949 Portuguese Amora 8. Armando Hermínio FELGUEIRAS 1960 Portuguese Mirandela 9. José Domingos FERRAZ FERNANDES 1954 Portuguese Póvoa de Varzim 10.

objectives set out in Art. 27.1 CAO, e.g. to establish the suspect’s identity; the complaint was raised on appeal in the administrative proceedings 4,000   58281/21 27/11/2021 Aygul Maratovna AMINEVA

Ces faits sont prouvés notamment par madame Amorelle G... et monsieur Steve F... qui le confirment par déclarations du 02 février 2012 traduites de l'anglais au français.