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256 résultats pour « Anaïs BERGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0525JUD003836697

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

Berger , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 mai 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae88ec

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

- signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre et par Madame Anaïs CRUZ, greffier présent lors du prononcé. ****** FAITS ET PROCÉDURE La SCI PAUL BERT 37 a donné à bail à la Société

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669b5308a3418ee2ae72d16c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NIMES 18 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère

Source officielle
CA

6ème Chambre

63c108b3bf9fd47c90a13a32

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le premier juge a ajouté que les développements quant à une éventuelle prorogation contractuelle du délai de la prescription annale sont dès lors sans objet.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88bc13ea43407b9fbd056

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

680b18e798bcafcb3a63e0e5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COMPOSITION Christel LANGLOIS, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET, greffier lors des débats et d'Anaïs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

680b18e798bcafcb3a63e0e7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COMPOSITION Christel LANGLOIS, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET, greffier lors des débats et d'Anaïs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301929_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Berre ; - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0525JUD003836697

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

Berger , Section Registrar , Having deliberated in private on 11 May 2000, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Cette société a fait appel au transporteur de droit belge, la société ATOAG, dont l'assureur est la société de droit belge CEAMB.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC001079718

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

FRANS against the Netherlands The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 19 May 2022 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien Schukking,   Ana

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003442297

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

Ana Maria Rodrigues CRUZ, née en 1958, résidant à Aveiro   11. Maria Ascenção Gonçalves MAIO, née en 1940, résidant à Aveiro   12.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a167b43cdc6046d471032f9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

(société TAB) est une société de droit belge spécialisée dans la location de camions aspirateurs.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc7d49e0104f58f00be

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs

Source officielle
CA

12e chambre

5fdae0434035f57335708224

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Par arrêt du 8 février 2007, la cour d'appel de Gand a annulé le jugement au motif que les juridictions belges n'étaient pas compétentes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f7c42a2105dbc59c12

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[P] [Y] à faire assigner la société Simtech à comparaître devant lui, salle E, du tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple belge à Lille le 10 novembre 2020 à 14H00.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002800704

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

width:173.73pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28007/04 présentée par Ana

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487656.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions de l'ANAFE tendant à l'annulation du refus d'abroger l'annexe D de l'arrêté du 10 février 2020 sont rejetées.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

69e7db92cdc6046d470fb226

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

INSURANCE COMPANY, Société ABEILLE IARD & SANTE En qualité d’assureur RC de la société MACONNERIE AUDOMAROISE (police 78675836), [L] [J], Société QBE EUROPE QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit belge

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-189920

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

First name LASTNAME Birth year/Date of registration Nationality Place of residence Representative 42917/16 Leonard ZĂICESCU   Ana FĂLTICINEANU 1927     1929 Romanian Bucharest G.

Source officielle

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