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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
686768a2dd25744ff781d557
3 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
1re Chambre B
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18 octobre 2012
La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE GAILLARD SA ANDRE CHENUE SAS LLOYD'S DER FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP COHEN
Chambre 1-3
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25 avril 2025
IARD, assureur de la SARL CATTANEO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 14] - [Localité 16] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
APPELANTE Madame [K] [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabrice BARBARO
Chambre 1-7
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6 octobre 2022
INTIMES Maître [V] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène BERLINER, avocat
Pôle 5 - Chambre 3
5fdd3f4c727053a7b34cd62a
26 septembre 2018
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051 COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe7
4 mars 2009
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHICHE R. / P.- COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me PARIENTI avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a52513
16 avril 2024
Maître [X] [N], notaire associés Membre de la SCP [N]-LINCY titulaire d'un office notarial à [Localité 7] (83) INTERVENANT FORCE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
661f65fb2313f20008a5251d
le 25 Septembre 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Madame [O] [K] née le 26 Août 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
11e Chambre B
60347d41fa7afd6b17576327
1 décembre 2016
Rôle N° 15/05317 SCI INDIANA C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS CELIO FRANCE SCI BIKER Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN SCP COHEN
5ème Chambre
DTA_2004029_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2020, 8 juillet, 28 juillet et 27 septembre 2021, Mme B D, épouse E, représentée par Me Cohen, avocat, demande
66162bd399851e0008f1e494
9 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2024.
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c72ca9bf263790308ae
6 juillet 2022
GEORGES V 75008 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent COHEN-STEINER
Référés
68e96fe93ea43407b9123a1e
9 octobre 2025
] a été victime d’un accident alors qu’il circulait à motocyclette sur une route du lieudit [Localité 11] [Adresse 14] à [Localité 6] (59), et a été percuté par une camionnette appartenant à l’EURL COPPENS
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
LES FAITS ET LA PROCÉDURE Suivant facture du 28 septembre 2004 la SAS ELECTRICFIL AUTOMOTIVE (ELECTRICFIL) a vendu à la société coréenne TEASUNG sous l'incoterm FOB 30 tourets de câbles électriques
2e Chambre
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5 novembre 2012
[D] [N] liquidateur SA Ets FONTVIEILLE C/ Société CMA CGM BELGIUM NV SA CMA - CGM Société CHINA SHIPPING CONTAINERS LTD Grosse délivrée le : à : COHEN
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD003435606
14 janvier 2014
Sampson se dit victime d’un viol anal. Ils furent libérés et regagnèrent le Royaume-Uni le 8 août 2003.
Chambre 16
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16 janvier 2026
COHEN, Président, Mme LEONARD, M. BOSSY, M. SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
3e chambre
60365248af8aa7b34d50871e
12 novembre 2015
cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 001171 Représentant : Me Vincent COHEN
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
NANNI INDUSTRIES Société HDI-GERLING Grosse délivrée le : à : SIDER MAYNARD TOUBOUL COHEN BLANC LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
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