Gaston et Gilles A... dans lesquelles ceux-ci relataient que le chemin servait à l'exploitation des champs... depuis 1948 ou depuis plus de dix ans pour moissonner les terres de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions de l'ANAFE tendant à l'annulation du refus d'abroger l'annexe D de l'arrêté du 10 février 2020 sont rejetées.

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : -

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

AUTOS PASSION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Anaïs BERGER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Paul D..., demeurant ensemble ..., 10°/ Mme Annie E..., 11°/ Mme Olga E..., demeurant toutes deux ..., 12°/ Mme Anaïs F..., demeurant ..., Les Raisses I B5, 74210 Faverges, 13°/ Mme Jeannine

Jean-Gilles Z..., demeurant ..., 79000 Niort, pris ès qualités de liquidateur des sociétés à responsabilité limitée CGA et Halphima, 4/ de la compagnie UAP Incendie accidents, société anonyme dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilette Y..., née X..., retraitée, demeurant ... à Annay-sous-Lens (Pas

formé par la société CALBERSON INTERNATIONAL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Gilles

né le 25 Octobre 1956 à CHALON SUR SAONE (71) demeurant ... 71380 SAINT MARCEL représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE

déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01903 APPELANTS Monsieur Gualter X...né le 25 Juillet 1962 à SENDAS-BRAGANCA (5300) et Madame Ana

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00456 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUU2 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

barreau de BORDEAUX SASU SFAR [Adresse 9] [Localité 21] défaillante SA ACTE IARD en qualité d’assureur RC et RD de LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE [Adresse 4] [Localité 29] représentée par Me Gilles

Celle-ci fût forcément envahie par l'eau. » Mais ce dernier témoignage est contredit par les attestations produites par Ana Z....

RE F E R E N° Du 8/1/2025 N° RG N° RG 24/00875 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJ6 Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Aude-emmanuelle CAMBONI, Me Annaïg COMBE Notifié par LS le:

Gilles BALAY, Président de chambre M.

le droit des étrangers (ADDE), la Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (ANAFE