décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° OPP23-0354 N° RG 23/05518 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXF Nous, Catherine COURTEILLE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Anaïs

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNQ2 Ordonnance n° 2024/M274 Mme [J] [Y] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Gilles

Gille, - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

L'état de santé psychiatrique d'Anaïs est précaire, et il est urgent qu'elle trouve une place dans un foyer.

SARL Timmotec prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 3] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Gilles

DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX, greffière DÉBATS : à l'audience

DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX, greffière DÉBATS : à l'audience

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

INTIMES Monsieur [B] [G] Agissant en sa qualité de représentant du syndicat dés propriétaires [Adresse 6] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles

, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX, greffière DÉBATS : à l'audience publique du samedi 01

né le 08 Mars 1929 à ANNAY S/ LENS (62880) ...59710 PONT A MARCQ Comparant Monsieur Gilles X... ...59185 PROVIN Non comparant Monsieur Philippe X... ...62440 HARNES Non comparant AUTRES

concerné au regard des dispositions précitées de l'article 11 du règlement général de l'ANAH. 5.

----------------------------------------------- APPELANTE Christèle [M] Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES INTIMES [L] [U] Représenté par Me Gilles

BFG CAPITAL GESTION PRIVEE Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475 et Me

Mme A saisit le tribunal du rejet par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) de sa demande tendant au bénéfice de la prime de transition énergétique dite "MaPrimeRénov'".

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVUH 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Philippe GRESLE Expédition délivrée le: à Me Annaïg COMBE,

Gilles A..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel A..., demeurant précédemment ... et actuellement "Anaïs", quartier Firmin, 40110 Onesse, 5°/ de Mme Z...

F DES HAUTES PYRENEES, CAISSE FEDER CIT MUT MIDI ATLANTIQUE SERVICE SURRENDETTEMENT, SOFINCO ANAP, COFIDIS SERVICE DU SURENDETTEMENT, LA C. P. A.