formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy

qu'il n'a jamais eu connaissance des dispositions dudit jugement ; que cependant il résulte des pièces versées aux débats que le jugement rendu le 5 août 1987 par le tribunal de grande instance d'Annecy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (9 février 2005, juridiction de proximité d'Annecy) rendu en

Promotion et Thierry X... alors que les statuts fournis par les parties civiles comportant un tampon de la mairie d'Annecy-le-Vieux désignaient également comme associés Henri et Alferio X... avec une autre

Y... le non-respect de la réglementation sociale ainsi qu'un accident matériel en date du 13 août 2001 à Annecy ayant donné lieu à une plainte pour délit de fuite et qu'un avertissement avait dû lui être

droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise, a renvoyé Jean-Louis Z... devant le tribunal correctionnel d'Annecy

le pourvoi n° K 20-12.808 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association UNEDIC délégation AGS-CGEA d'Annecy

le FCT Cedrus, la SCI HPH et la Selarl MJ Alpes, ès qualités ; qu'en revanche, il n'est pas contesté que la SCI HPH n'avait pas été appelée à l'instance au fond tenue devant le tribunal de commerce d'Annecy

relative au risque de change, de celle relative aux commissions de change insérées dans le contrat de prêt litigieux se heurtaient à la chose jugée attachée au jugement du tribunal de grande instance d'Annecy

René C..., ... d'Albigny, 74000 Annecy, 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., 7 / de l'Alptis, dont le siège est ci-devant ... et actuellement

, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 octobre 2000), que la SCI Le Vuache (la SCI), en liquidation judiciaire, a relevé appel de l'état des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance d'Annecy

graves dans la mesure où les gendarmes eux-mêmes (D 18 bis) faisaient état de la nécessité d'entendre d'autres témoins et de saisir des dossiers se trouvant au cabinet comptable de Jean-Marie X... à Annecy

du tribunal judiciaire d'Annecy, - Juger que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SSHR, hôtel restaurant Mercure Annecy Sud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux ; qu'elle mentionnait avoir participé à la construction d'un immeuble sis 33, bis avenue de la Plainte à Annecy

X..., qui avait antérieurement sollicité son inscription au barreau d'Annecy, a, le 28 décembre 1993, sollicité son inscription au barreau de Thonon-les-Bains en application des dispositions de l'article

N..., administrateur judiciaire, domicilié [...] , désigné, par une ordonnance rendue le 26 mars 2018 par le tribunal de commerce d'Annecy, en qualité de mandataire ad hoc de la société [...] sise [...

l'essentiel de son activité s'exerçait en vol au-dessus de l'ensemble du territoire français, Mlle X... étant amenée à travailler sur des vols entre Lyon et Mulhouse, Mulhouse et Nice, mais également Nice et Annecy