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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise, que le déficit fonctionnel temporaire a été de 25 % durant 4 091 jours, de 50 % durant 188 jours et de 75 % durant 80 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90077
21 décembre 2012
21 décembre 2012
C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y... P-L. P/ E.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204770_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me André-Cianfarani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f2c0
22 janvier 1970
22 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DURAND FIT L'ACQUISITION D'UNE AUTOMOBILE AUPRES D'UNE SUCCURSALE DE LA SOCIETE CITROEN; QUE STUDER, VENDEUR DANS CET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100849
6 octobre 2010
6 octobre 2010
André X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (Pau, 15 janvier 2009), qui a placé sous tutelle sa mère Mme Y..., veuve X..., née le 7 octobre 1919, d'avoir désigné l'ASFA pour exercer les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45c
30 juin 2011
30 juin 2011
la première moitié chez le père les années impaires et durant la première moitié chez la mère les années paires, les grandes vacances étant partagées par quinzaine à savoir chez le père durant la première
Source officielle9e Chambre C
61639209c171f9a1fe14c647
30 novembre 2010
30 novembre 2010
FOND DU 30 NOVEMBRE 2010 N°2010/ 696 Rôle N° 09/19897 [G] [D] C/ [F] [C] COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE [M] [T] Syndicat CGT ET UFIC-CGT Mines Energies Rhône Durance
Source officiellecr
613725d3cd58014677420ccf
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Agricole de Deauville, de Trouville et de Honfleur ; que dans chaque agence, il s'est fait remettre une somme de 3 000 francs en faisant usage d'un chéquier volé et d'une fausse carte d'identité au nom d'André
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100595
12 juin 2013
12 juin 2013
X... durant la procédure, il convient de ramener à la somme de 300. 000 euros le montant de la prestation compensatoire qu'André X... devra verser à Saeko Y... à ce titre » (arrêt, p. 5, § 6 à et p. 6
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
16 janvier 2015
ANDRE Non comparante, ni représentée Monsieur Jean Raymond Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Monsieur Jean karl Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1f
13 novembre 2015
13 novembre 2015
juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 06 novembre 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 10 Novembre 2015 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur André
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee4
13 mars 2008
13 mars 2008
ANDRE X..., M. Stéphane X...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429220
3 septembre 2008
3 septembre 2008
SARL André Huyghes Despointes a cédé le fonds de commerce Périé médical à la société Bio Services Antilles le 1er avril 1999 ; que la SARL André Huyghes Despointes a réclamé par lettre du 23 juin 1999
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e7d
15 octobre 2007
15 octobre 2007
André X... a adressé le 22 septembre 2006 une requête aux fins d'indemnisation en raison de la détention provisoire qu'il a subie du 22 novembre 2004 au 23 décembre 2004 alors qu'il a fait l'objet d'une
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007681073
30 janvier 1987
30 janvier 1987
André T..., demeurant ... à Villeneuve D'ascq 59650 ; - M. Jacques H..., demeurant ... à Paris 75015 ; - M. René XO..., demeurant ... à Paris 75008 ; - M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007700484
12 mai 1986
12 mai 1986
André XT..., demeurant ... ; 34° M. Jacques XV..., demeurant C.H.U. Timone à Marseille Cédex 4 13385 ; 35° M. Jean-Marie XW..., demeurant ... 94000 36° M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0a
22 avril 2011
22 avril 2011
RG N : 10/00643 AFFAIRE : André X..., Catherine X... C/ Jean Y...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007874900
17 mai 1995
17 mai 1995
André Y..., - les conclusions de M. Ph.
Source officielleciv1
6137265bcd58014677424eca
1 juillet 1997
1 juillet 1997
de la succession de Georges Z..., il a été attribué à André et à Joséphine Z..., en indivision, un fonds artisanal de lutherie; qu'au décès d'André Z..., survenu en 1963, ce dernier a été radié du répertoire
Source officiellesoc
613722adcd58014677400044
25 juin 1996
25 juin 1996
André E..., demeurant ..., 16600 Ruelle, 11°/ de M. Alain XZ..., demeurant ..., 12°/ de M. Christian XN..., demeurant Maine de Boixe, 16230 Mansle, 13°/ de M.
Source officiellePage 4 sur 198