au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés sur la commune de Gennevilliers

SCHENKER BTL ayant son siège Route de Mole, 2.3 Bâtiment C 46, 92230 GENNEVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Directoire en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Ange X..., née Y..., demeurant à Dommartin (Doubs), ..., en sa qualité d'administrateur légal de

Pierre Y..., 2 / Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La SCP Ancel et Couturier-Heller ayant été appelé, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., demeurant Le Mas des Genevriers, bâtiment A1, appartement

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre

Mme C est propriétaire d'un immeuble situé 51 rue Pierre Timbaud à Gennevilliers (Hauts-de-Seine).

    Par jugement du 27 août 2019, la cour de justice genevoise prononça l’adoption de C.C. par V.C. APPRÉCIATION DE LA COUR 18.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, section 1), au profit de la société Milanora, société anonyme, dont le siège est ... en Genevois

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande d'inscription ; Mais attendu que les listes électorales étant révisables annuellement, l'électeur qui n'a pas été inscrit, ne peut invoquer une

Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

Débats en audience publique le 02/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assisté lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

épouse [M] [Adresse 3] [Localité 16] Monsieur [W] [D] [Adresse 9] [Localité 1] Monsieur [F] [D] [Adresse 10] [Localité 17] Monsieur [Y] [D] [Adresse 8] [Localité 13] Monsieur [H] [D] LA FERME DE GENEVOIS

Ancel, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.