Jean-Philippe E..., 12°/ M. Roger F..., 13°/ M. Jean-Noël H..., 14°/ M. Jean-Marc J..., 15°/ M. Jean-Pierre J..., 16°/ Mme Virginie L..., 17°/ M.

Jean-Claude Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ...

X..., dirigeante des sociétés anonymes Jeanne X... et X...

Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à

d'administratrice légale de sa fille mineure, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle , en date du 10 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc

Jean-Charles, contre l'arrêt N 421 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, entrave

Gérard et Jean-Louis Y...

ce dernier, alors, selon le moyen, que son fils est arrivé en Polynésie française en même temps et dans les mêmes conditions que sa fille, leur retard étant dû à un manque de place consécutif aux jeux

G... à la somme de 320 338 euros, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que le revenu annuel de M. G... s'élevait à 30770 euros pour l'année 2014 et que K...

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Hôtelière de Saint-Jean

., A..., et B... ont été engagés par l'association District de football de la Seine-Saint-Denis au cours des années 2000 et 2001 en qualité d'animateurs médiateurs dans le cadre du dispositif emploi-jeune

de la rue, mais longeaient celui-ci ; que dans ces conditions, si le virage avait été négocié avec un plus grand angle, la remorque ne se serait pas trouvée sur le trottoir où se tenait initialement Y

Jean-Pierre X..., demeurant chemin départemental 93, QU.

sur la situation économique et financière de l'entreprise, d'autre part de la consultation annuelle sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail. 7.

ans, séquestration de moins de sept jours pour faciliter les viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; "aux motifs propres à la Cour que les faits révélés par Gaëlle X... à l'encontre d'Ange

Z... soumis au recours de la Caisse primaire d'assurance maladie ; "aux motifs propres et adoptés que l'incapacité totale temporaire de 377 jours doit être évaluée, compte tenu du salaire annuel de

d'appel retiennent que le maintien de l'exploitation nécessitera, jusqu'à la date à laquelle Michel A... se serait retiré, soit pendant 30 ans, l'embauche d'un cadre agricole dont la rémunération annuelle

la marque " Angélique Marquise des Anges ", déposée en France à l'I.N.P.I. le 24 juin 1994 sous le n° 94 526 170.