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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210223
30 mars 2017
30 mars 2017
forcés de l'épaule, à savoir lors d'utilisation de barres à mine afin de manipuler les bobines, lors du conditionnement des paquets en caisse, lors de l'utilisation de la cisaille, annuelle
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe
6253cce2bd3db21cbdd91993
29 juillet 2014
29 juillet 2014
Juillet 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d67
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Les Barollières Y... de Proulieu 01150 LAGNIEU représentée par Me VILLEFRANCHE, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA NORTENE JARDIN 160 rue Anatole France 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93998
7 février 2017
7 février 2017
Le 7 Février 2017, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91844
24 juin 2014
24 juin 2014
Le 24 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ab465c00de021c93d572
28 mars 2013
28 mars 2013
que, au sens de l'article 1382 du Code civil, le dommage ne doit être réparé que si une faute a été commise ; qu'au cas d'espèce, les appelants ne démontrent pas que le garde-corps, en dépit de sa laideur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01818
23 septembre 2009
23 septembre 2009
la polyclinique et en présence d'autres salariés et de visiteurs, de "pitbull", c'est-à-dire sous le nom d'une race de chiens de combat des plus décriée, véhiculant dans le grand public une image de laideur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af57b9cdc6046d47167d98
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Localité 1] SARL en sa qualité de dirigeant social de [Localité 1] SARL (SARL) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL: PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: Pascal LAFFITAU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016JUD001744607
16 octobre 2012
16 octobre 2012
») (...) « Comment peut-on ne pas s’en vouloir alors que des milliers de gens ont été condamnés à vivre dans la laideur et qu’on a apposé sa signature sous l’anéantissement du patrimoine
Source officiellesoc
6137233acd5801467740712c
16 juin 1999
16 juin 1999
Claude ZT..., demeurant Les Roches, rue du Crapier, 01150 Lagnieu, 124 / de M. Louis ZU..., demeurant ..., 125 / de M. Joël ZV..., demeurant n° ..., 126 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7c
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Greffier : Madame Martine LARRIEU * * * LA COUR Exposant que, dans le cadre d'une opération de défiscalisation industrielle relevant de la loi du 21 juillet 2003 dite Girardin, elle avait acquis
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2e
2 août 2012
2 août 2012
KOUMAC Tous deux représentés par la SELARL BOUQUET-DESWARTE INTIMÉ LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal 37 Avenue Henri Lafleur-BP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201410
11 septembre 2014
11 septembre 2014
toutefois, au sens de l'article 1382 du Code civil, le dommage ne doit être réparé que si une faute a été commise ; qu'au cas d'espèce, les appelants ne démontrent pas que le garde-corps, en dépit de sa laideur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02628_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
est entré en France le 8 août 2016, muni d'un visa de long séjour mention " études " valable du 20 juillet 2016 au 20 juillet 2017, et a bénéficié, en qualité d'étudiant, d'une carte de séjour pluri-annuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f85
16 février 2006
16 février 2006
ADS 14 Bis, Rue du Pont Lafleur 91670 ANGERVILLE représentée par Me Christine BORDET-LESUELTR, avocat au barreau de CHARTRES 1 Après débats et audition des parties à l'audience publique dul2 Janvier 2006
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Serge LANGLOIS, 10 avenue des Bois Clairs (91700) Sainte-Geneviève-Des-Bois ; Henri LAPALU, 1 rue des Anges (31200) Toulouse ; B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01379_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Larrieu-Sans substituant Me Bochnakian, représentant Mme A également présente.
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a529033cf481c39a4270
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle ajoute que Monsieur [P] est débiteur en vertu d’une décision de justice et qu’il ne lui est pas imposée de l’informer annuellement puisque ce dernier a connaissance des sommes dues.
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445668bcff606d9c53e5d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
vestiaire #C0389 Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 20] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Localité 18] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeae
18 février 2008
18 février 2008
ARRET DU 18 février 2008 Dossier : 06/03601 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : Me Michel LALANNE LARRIEU
Source officiellePage 4 sur 8