Olivier à une amende de 4 000 francs pour publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs qu' "aux termes de l'arrêté du 17 mars 1992, sont définies comme "viandes" : toutes parties des animaux

, usage de faux et privation de soins à un animal domestique. 5.

X... prévoit "qu'un délégué SPA pourra visiter l'animal le week-end" ; qu'en soumettant l'existence de ce droit de visite inconditionné à des éléments "permettant de penser" que l'animal serait en péril

prohibé et prononcé à l'encontre de chacun une peine d'amende de 3 000 francs, outre le retrait du permis de chasser pendant deux ans, déclaré en outre E... coupable de l'infraction de transport d'un animal

Christine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 4 février 1997, qui, pour diverses infractions au Code rural en matière de détention et d'offre à la vente d'animaux

et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La FONDATION ASSISTANCE aux ANIMAUX

Elfriede, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, pour mauvais traitements à animaux, l'a condamnée à 48 amendes de 500 francs chacune

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'acte de cruauté envers un animal

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements graves à animaux

, non-respect des règles relatives à la prévention des maladies contagieuses et des mesures de prophylaxie contre les maladies des animaux domestiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le

Le juge d'instruction a confié les animaux saisis à une association de protection animale. 4. M. [W] a relevé appel de cette décision.

Q... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui, pour abandon d'animaux domestiques, détention de cadavre animal dont l'élimination est

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que les éléments constitutifs du délit d'exercice illégal de la médecine animale

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 juillet 1998, qui, pour infraction à la législation sur la lutte contre les maladies des animaux, a

Y..., du règlement sanitaire départemental concernant les distances minimum d'implantation des bâtiments renfermant des animaux par rapport aux habitations voisines et des prescriptions qui assortissaient

Joseph, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 22 juin 1999, qui, pour divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel et le

peut être caractérisé par une position anormale de l'animal, même inerte ; qu'à supposer que la cour d'appel ait retenu que la collision entre le chien et le véhicule n'était pas établie, elle a constaté

de veaux, placés en exécution d'un contrat d'intégration auprès d'un éleveur par Guy X..., négociant en bestiaux, se sont trouvés porteurs d'une substance anabolisante, le méthyl mabutérol; que ces animaux