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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2505004_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406932_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dans ces conditions, Mme A B ne justifie d'aucune attache ancienne et intense sur le territoire français.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005165799
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Luigino Pastrello (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 10 février 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417284_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les faits condamnés par le tribunal correctionnels de Lille, anciens, ne peuvent être regardés comme constituant une menace grave pour l'ordre public, et
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512185_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415461_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
avec un taux d'incapacité de 50 à 80 % reconnu par la maison départementale des personnes handicapées, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni n'est au demeurant allégué, que cette pathologie, ancienne
Source officielleChambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6345
12 avril 2023
12 avril 2023
[L] [R] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA, Me Charlotte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288
24 octobre 2018
24 octobre 2018
et qui n'étaient pas validés par un responsable de la banque ; - l'absence d'indication sur son lieu de travail avant le 26 juin 2017 ; qu'il fait valoir qu'en juillet 2006, il a déménagé de PAU à ANGLET
Source officielle2ème chambre
DTA_2502994_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sa sœur Lusine fait également l’objet d’une mesure d’éloignement, et l’intéressée, qui ne saurait utilement se prévaloir, à l’appui de ses conclusions dirigées contre une décision de refus de titre de
Source officielleChambre sociale
62c67bbfca9bf26379030664
6 juillet 2022
6 juillet 2022
en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET : 808 470 165 00032 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Claudia LUISI
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512391_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407713_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Toutefois, depuis le 1er mai 2021 et l'abrogation des dispositions précitées de l'ancien article R. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il n'est plus exigé par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418193_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409956_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
justifie pas davantage d'une activité professionnelle stable en se bornant à produire un bulletin de salaire pour le mois de février 2024, ni, à l'exception de son épouse, de liens personnels intenses, anciens
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412525_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, qui ne justifie pas d'une vie personnelle suffisamment ancienne et stable à la date de la décision attaquée, n'est pas fondé à soutenir qu'en refusant de lui délivrer un certificat de résidence et en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412689_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toutefois, depuis le 1er mai 2021 et l'abrogation des dispositions précitées de l'ancien article R. 313-11-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il n'est plus exigé par
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413346_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Toutefois, depuis le 1er mai 2021 et l’abrogation des dispositions précitées de l’ancien article R. 313-11-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il n’est plus exigé par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403016_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
est constant qu'ils s'y sont maintenus de façon irrégulière, il ressort des pièces du dossier que les intéressés sont parents de trois enfants de nationalité péruvienne, Stefano, âgé de onze ans, Luisiana
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410951_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant M. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415637_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, célibataire sans charge de famille et qui ne justifie pas d'une intégration ancienne et stable sur le territoire français, n'est pas fondé à soutenir que le préfet de police de Paris, en décidant de
Source officiellePage 4 sur 8
LUISSINT, Anicet
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité de CEP, Centre d’Affaires d’AGORA Bat C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING en qualité de mandataire judiciaire, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. L
07/04/2019
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LUISSINT, Anicet
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 09/72 ; cessation des paiements : 17 mai 2011 ; administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS, centre d'affaires Agora, Bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS, Maître YANG-TING (Y.), 6, rue des Arums-Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les dé
26/06/2011
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