[T] dont le profilage a été profondément modifié dans les années 60, perturbant l'écoulement naturel des eaux et la stabilité du talus. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Chareyre, représentant

Le 1er octobre 2004, la sarl Duca Nettoyage a fait l'objet d'une opération de transformation, devenant la sas Duca Nettoyage ; puis, le 04 octobre 2004, les consorts [J] ont cédé leurs parts sociales à

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

GMF VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 02.06.2026.

Ile de Groix, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

de la SELARL FREDERIC DUMAS Maître Anne JULIEN-PIGNEUX de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES CCC au Psdt chb des notaires Gironde (par mail) 2CCC au service des expertises TRIBUNAL

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, R.

Nathalie Annie X... épouse Y... Z... C/ Xavier A... Thierry B... SCP DOMENGE-C...-R...-ALPINI-Q...-A... N... E SCP DUGAS - STORCK - B... - M...

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2014, 138 287 euros au titre de l'année 2015 et de 71 119 euros au titre de l'année 2016 et a, en conséquence, remis en cause les déficits fonciers reportables au titre des années 2019 à 2021 et mis en

DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ

DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] [V] né le 10 Mars 1974 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [D] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Anne

[Adresse 7] C/ [K] [W] [N] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AUSONE AVOCATS la SELARL FREDERIC DUMAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame