Basil X..., cavalier amateur, a acquis auprès de la société D... une jument dénommée Kenya Galante, destinée à la compétition de sauts d'obstacles, et ce, moyennant le prix de 51 500 €.

Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Mars 2016, enregistrée sous le no 16/ A/ 00040 APPELANTE : Madame Florentine Y...veuve Z... ... 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 INTIMEE SARL AUTO DIALYSE DU VERT GALANT

académie d’Orléans-Tours conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête au motif que la demande initiale de la requérante a été satisfaite la régularisation du SFT pour l’enfant Arthur Galant

La déclaration de succession a été établie le 12 janvier 2009 ; l'actif est principalement constitué par une propriété de 27 ha 12 a 20 ca située sur la commune de BUSSIERE GALANT.

Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 13-00165 APPELANT Monsieur Mezziane X... ... 91350 GRIGNY ni comparant-ni représenté INTIMEE CAF 91- ESSONNE 2 impasse du Télégraphe Les Galants

La SARL le Village de Canada a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2010 à 2021, à raison des biens situés section Canada à Grand-Bourg de Marie-Galante.

. ****** Les salariés travaillaient au sein du complexe hôtelier « KAWAN BEACH HÔTEL » situé à Grand Bourg de Marie-Galante, la plupart depuis 1999.

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 21 mai 2025 du maire de Grand-Bourg à Marie-Galante

En effet, il vit en France de façon continue depuis 2010, il est père de deux enfants français, l’ainée est âgée de 15 ans et vit à Marie-Galante, le cadet est né en 2014 et vit avec sa mère à Troyes en

2000, des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2001, de la CFP de l'année 2001, des 1er, 2ème et 3ème trimestres 2002, de la CFP de l'année 2002, des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2003, de la CFP de

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 11 février 1993, qui, pour viol et attentat à la pudeur aggravés, l'a condamné à six années

Sécurité Sociale de EVRY RG no 10-00469/ E APPELANTE Mademoiselle Maleko X... ... 91200 ATHIS MONS non comparante-non représentée INTIMÉE CAF 91- ESSONNE 2 impasse du Télégraphe Les Galants

Au départ du directeur général de l'usine sucrière, sise à Marie-Galante, M. Y...a été nommé Directeur d'usine en novembre 2002.

1976, 1977 et 1978 ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer à concurrence des dégrèvements prononcés de 7 928 F et 8 579 F au titre de l'année 1976, de 1 852 F et 4 600 F au titre de l'année 1977

l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26   mars 2026 en un comité composé de   :   Artūrs Kučs , président ,   Raffaele Sabato,   Anna

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Adolphe C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 10° de M. André C..., demeurant à Rambouillet, Port-Louis (Guadeloupe), 11°/ de M.

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