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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
659f96423328fa00087a2542
10 janvier 2024
par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2023 tenue
civ1
61372166cd580146773f36df
13 novembre 1990
Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470487.20231222
22 décembre 2023
2014 faisait double emploi avec les frais de taxi Ecopouce pris en charge et déclarés par le cabinet Lefèvre Pelletier et associés au titre de la même année ; - l'a entaché d'une contradiction de motifs
Pôle 4 - Chambre 5
642e75a78b510604f5bc1d54
5 avril 2023
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Référés
68eddab2c8f5ccbb773399db
13 octobre 2025
ensemble [Adresse 8] [Localité 3] ayant pour avocat Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83c
30 janvier 2008
JEANTOT PLAISANCE SOCIETE SAIL & CRUISE Ltd C / SCP LEFEVRE-TAPON- LEFEVRE-MICHENAUD AA...
1re chambre 1re section
6036ddba9ceff77b7ccb37bd
15 juillet 2015
11/10050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau
69d74451cdc6046d479c864a
7 avril 2026
Ayant pour avocat Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE SAS NEXITY NORD dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 5
5fdd850073f1173020e36e7b
4 septembre 2018
Représentée et assistée de Me Laure-Anne FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Chambre 3 cab 03 D
66a2955580b1d994348a449f
24 juillet 2024
ASSOCIES - 796 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 4] AVOCATS - 659 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 24 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [X] né le 04
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303007_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2303007, la compagnie fuvelaine d'aménagements (COFUA), représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10104
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:462300.20230127
27 janvier 2023
de la société d'application des procédés Lefebvre ; Considérant ce qui suit : 1.
6866ef8bd33109fd079b72ec
1 juillet 2025
MULENTZ PARTICIPATIONS FONDERIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Geneviève MARTY, avocat au barreau
JAF section 1 cab 2
69d552d7cdc6046d47703eb3
DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors
JAF Cabinet 5
6973882acdc6046d476d7810
6 janvier 2026
au barreau de l'EURE, avocat plaidant, substitué par Me HUBERT Marie-Julie, avocat au Barreau de l'EURE, et Me Audrey GAILLARD, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59, avocat postulant DEFENDEUR
PS ctx protection soc 3
668839ed342d338c20d31500
3 juillet 2024
DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER
6253c83ebd3db21cbdd84b45
18 septembre 1998
Lefebvre le 1er février 1988, que cet appartement comportait une cuisine équipée sans électroménager ; que par lettre du 6 février 1995, les locataires avaient sollicité l'autorisation de déposer les éléments
61372326cd580146774060ca
1 décembre 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydallot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdf
5 janvier 2023
LES DAHLIAS, exerçant sous l'enseigne INTERMARCHE, immatriculée au RCS de Briey sous le n° 332 467927, dont le siège est [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LEFEBVRE de la SCP LEFEBVRE, avocat au
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