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1 025 résultats pour « Anne Marie Abbo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre B

6036387ffc9fd29abd870e22

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

, Mme [D] ayant relevé appel du jugement du tribunal de Sidi Bel Abbes en date du 4 mars 2012.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d0d5a681a7b805de12b517

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03158_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la commune de Cholonge a produit l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le maire de la commune a délivré à M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Lors de l'audience du 19/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [O] [R], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître ABBO Anne-Marie, Avocate au Barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Lors de l'audience du 19/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [Y], dirigeant de la SAS D&C GROUP, représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître ABBO Anne-Marie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102695_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Résidence Abbé A a acquitté, au titre de la taxe sur les salaires, la somme de 30 687 euros pour l'année 2017, la somme de 35 016

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

demeurant ..., 65°/ de Mme Nadine YG..., demeurant ..., 66°/ de Mme Jocelyne YH..., demeurant ..., 67°/ de Mme Martine YI..., demeurant 12, place Emile Zola, 14460 Colombelles, 68°/ de Mme Anne-Marie

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c26a

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Abb Vim, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301657

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Abio Plast à payer la somme de 2 500 euros à la société CS communication et système, la somme de 2 500 euros aux Mutuelles du Mans

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b8d8ceca1cd7019290

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[P] [Y] les 250 parts numérotées n° 251 à 500 de la société ABBC qui ont été cédées à la Holding ABBC-CBH par M. [Y] suivant acte du 17 mai 2018. Si M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2306081_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, la SAS Abto, représentée par Me Legenre, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401787_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, le maire de la commune de Neuve-Église demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678827

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

L'ABBE X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403339_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la maire de la commune du Val-De-Guéblange, demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions

Source officielle
CA

1ere Chambre

679874535b6b52f3e4a431cb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302181_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

2023 par lequel le maire de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, a interdit l'exploitation de l'établissement dénommé " Le Château de la Chaume ", jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100600_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il soutient que : - sur sa déclaration de revenus de l'année 2020, souscrite le 31 mai 2021, Mme B a déclaré être domiciliée au 1er janvier 2020 à Traînou ; - si au 1er janvier 2020, elle n'habitait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86afa

Appel

24 avril 2003

24 avril 2003

Par courrier du 25 mars 1998, la Société ABB PRECIFLEX SYSTEMS a fait savoir à Maître Jean-Marie BECQUET qu'en raison de l'existence du contrat d'affacturage signé le 22 avril 1996 entre les Sociétés AEIN

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742132a

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de s'être, à Grenoble, courant 1991 et jusqu'en mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

En premier lieu, le fait qu'un "pré-rapport" ait été diffusé le 31 mars 2006 en faisant état d'une perte d'exploitation et que le rapport définitif ait été établi le 26 mai suivant en mentionnant d'autres

Source officielle

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