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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
6036387ffc9fd29abd870e22
1 décembre 2015
, Mme [D] ayant relevé appel du jugement du tribunal de Sidi Bel Abbes en date du 4 mars 2012.
Chambre 3 A
63d0d5a681a7b805de12b517
23 janvier 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la commune de Cholonge a produit l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le maire de la commune a délivré à M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e1dcdc6046d477958ff
27 janvier 2025
Lors de l'audience du 19/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [O] [R], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître ABBO Anne-Marie, Avocate au Barreau de Toulouse
69a81e64cdc6046d4779624f
Lors de l'audience du 19/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [Y], dirigeant de la SAS D&C GROUP, représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître ABBO Anne-Marie
4ème Chambre
DTA_2102695_20240516
16 mai 2024
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Résidence Abbé A a acquitté, au titre de la taxe sur les salaires, la somme de 30 687 euros pour l'année 2017, la somme de 35 016
soc
6137231dcd58014677405951
8 avril 1998
demeurant ..., 65°/ de Mme Nadine YG..., demeurant ..., 66°/ de Mme Jocelyne YH..., demeurant ..., 67°/ de Mme Martine YI..., demeurant 12, place Emile Zola, 14460 Colombelles, 68°/ de Mme Anne-Marie
6137239fcd5801467740c26a
16 mai 2001
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Abb Vim, les conclusions de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301657
17 décembre 2013
; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Abio Plast à payer la somme de 2 500 euros à la société CS communication et système, la somme de 2 500 euros aux Mutuelles du Mans
2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019290
22 octobre 2024
[P] [Y] les 250 parts numérotées n° 251 à 500 de la société ABBC qui ont été cédées à la Holding ABBC-CBH par M. [Y] suivant acte du 17 mai 2018. Si M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2306081_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, la SAS Abto, représentée par Me Legenre, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, à titre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401787_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, le maire de la commune de Neuve-Église demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007678827
8 janvier 1982
L'ABBE X...
DTA_2403339_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la maire de la commune du Val-De-Guéblange, demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions
1ere Chambre
679874535b6b52f3e4a431cb
21 janvier 2025
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302181_20230817
17 août 2023
2023 par lequel le maire de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, a interdit l'exploitation de l'établissement dénommé " Le Château de la Chaume ", jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité ; 2°) de mettre à la
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100600_20230303
3 mars 2023
Il soutient que : - sur sa déclaration de revenus de l'année 2020, souscrite le 31 mai 2021, Mme B a déclaré être domiciliée au 1er janvier 2020 à Traînou ; - si au 1er janvier 2020, elle n'habitait
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afa
24 avril 2003
Par courrier du 25 mars 1998, la Société ABB PRECIFLEX SYSTEMS a fait savoir à Maître Jean-Marie BECQUET qu'en raison de l'existence du contrat d'affacturage signé le 22 avril 1996 entre les Sociétés AEIN
cr
613725e0cd5801467742132a
15 novembre 2000
pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de s'être, à Grenoble, courant 1991 et jusqu'en mars
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
En premier lieu, le fait qu'un "pré-rapport" ait été diffusé le 31 mars 2006 en faisant état d'une perte d'exploitation et que le rapport définitif ait été établi le 26 mai suivant en mentionnant d'autres
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