23] de nationalité française domicilié : [Adresse 7] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU, membre de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat plaidant au

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[Adresse 2] [Localité 2] - FRANCE représentée par Me Stéphane LÉVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 INTIMEE SAS EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence BELLEC

Le constructeur a adressé un courrier à Monsieur et Madame [W] pour leur proposer de procéder à la réception de ce lot le 3 mars 2006.

LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS - et Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026 Madame BERGER

*** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [J] [G] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

Vu la procédure suivante : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24LY00838, les 28 mars et 25 juillet 2024, la commune de Balot, représentée par Me Abramowitch, demande à la cour :

2000 et déposé le 26 mars 2008, proposant notamment la refonte de l'état descriptif de division.

Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes.

Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes.

Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Les époux [H] [N] ont interjeté appel de cette décision le 28 mai 2008.

TASS de Paris 27 février 2014 FONDATION LEOPOLD BELLAN CI STIF.

2017, 21 mars 2017, 29 mai 2017, 3 juin 2017, 8 août 2017, 10 septembre 2018, 22 juillet 2019, 26 septembre 2019, 23 mars 2021, 3 juillet 2023 et 27 octobre 2023.

Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

Par courrier du 6 mai 2019, la caisse a informé la société du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à M.