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88 résultats pour « Anne-Marie FREZOULS »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64ae4b16a1775905dba3bc98

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Z] * le 30 mars 2023 par M. [C].

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son entité en charge du recouvrement, la SAS MCS TM, « SAS FCT ABSUS » [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 431252121 Demanderesse au principal, Comparant et concluant la SCP BEAUMONT-FREZOULS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y

6253cababd3db21cbdd8bdd5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

C / SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Y... GRA. / BG.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01151_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, sous le n° 23MA01151, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889dc

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 13 Juillet 2004 APPELANT :Monsieur Jean-Louis X... ... représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Mes Gérard FREZAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162fa90687317f24325af0a

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Tout cela a été joint le 2 mai 2006 avant que le tribunal de commerce ne déclare l'action de la SNC [V] prescrite par son jugement du 10 mars 2011.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60326ea38dde3fa31d391008

Appel

2 février 2018

2 février 2018

* * * Par jugement définitif du tribunal civil d'arrondissement de l'Est-Vaudois du 10 mars 2005, a été prononcé le divorce de Mme [F] [G] et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889eb

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Par acte notarié du 5 mars 1999, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356b91b69e88a370fd99

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MICHEL ANGE [Adresse 1] [Localité 2] N°SIRET : D 528 232 226 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sophie FREZAL,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD004367402

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

    Le 30 mars 2006, la Cour a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1218e3c16e330fea14c8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ainsi à partir de la fin des années 1970, le bâtiment B s’est dégradé au point de devenir totalement insalubre ; le préfet des Bouches-du-Rhône a pris, le 14 mai 1980 le concernant, un arrêté d’insalubrité

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1213e3c16e330fea1461

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ainsi à partir de la fin des années 1970, le bâtiment B s’est dégradé au point de devenir totalement insalubre ; le préfet des Bouches-du-Rhône a pris, le 14 mai 1980 le concernant, un arrêté d’insalubrité

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1217e3c16e330fea14ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ainsi à partir de la fin des années 1970, le bâtiment B s’est dégradé au point de devenir totalement insalubre ; le préfet des Bouches-du-Rhône a pris, le 14 mai 1980 le concernant, un arrêté d’insalubrité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5c

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b7133a

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

ALTEAD BORDEAUX anciennement dénommée ALTEAD SOTRIL prise en la personne de ses représentants légaux siret : 325 337 152 [Adresse 24] [Adresse 25] N° SIRET : 325 337 152 Représentée par : Me Anne-marie

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1214e3c16e330fea146b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société CDC HABITAT Action Copropriétés précise également que suivant arrêté en date du 30 mars 2022, le maire de [Localité 9] suite au rapport de visite du 9 mars 2022 a ordonné à l’administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8782e

Appel

21 mars 2005

21 mars 2005

NOLLET, Conseiller, Madame Anne GONGORA, Conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208250_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A la suite de cet appel à manifestation d'intérêt, le pôle nautisme, a à deux reprises, par courriels des 11 mars et 22 avril 2021, à la signature de son directeur général, donné des assurances précises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cbdb8594705dbfccb53

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

10 mai 2021

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TSO REALI, Société FERMATIC, Société MAF, S.A.

Source officielle

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