INTIMEE SCI AU SCHWEISSDISSI prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour, assistée de Me Françoise LE BARBIER

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Templier, conseiller.

2021 200 30     28086/16 10/05/2016 Achille PAGLIALONGA 1946 Candiano Orlando Mario Bari 20/05/2021 200 30     28089/16 10/05/2016 Gregorio CALABRESE 1952 Candiano Orlando Mario Bari

(Ba)              77814/13 31/07/2013 Anna Maria Victoria DI BUGLIONE 02/05/1976 Mola di Bari (Ba)   Grazia BRUNETTI 30/11/1946 Mola di Bari

années impaires et la première les années paires ; - dit que Madame Cécile X... devra personnellement venir chercher Lisa au domicile du père et l'y raccompagner aux heures dites, quel que soit le moyen

    ANNEXE Liste des requêtes   :   N o N o requête   Date d’introduction Nom de l’affaire Requérant Année de naissance Lieu de résidence Représenté par Procédure administrative

La SELARL Pharmacie de Barby, qui exploite une officine de pharmacie à Barby (Savoie) et dont Mme B était la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté

BARI, [K] [R], S.A.S.

: 2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : BAGA STYLE SAS [Adresse 1] [Localité 1], 918142076, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.

La SELARL Pharmacie de Barby, qui exploite une officine de pharmacie à Barby (Savoie) et dont Mme B était la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires et pièces complémentaires, enregistrés les 17 août 2022, 2 octobre 2023, 24 juillet 2024 et 9 juillet 2025, Mme Marie-Thérèse Barbin-Pichard

: B311, Me Clément FOURNIER, avocat plaidant au barreau de LILLE S.A.S.U.

    Par un arrêt du 9 avril   2002, la Cour de cassation annula l’ordonnance de la cour d’appel de Bari et ordonna la transmission de l’affaire au tribunal de Bari. 38.

Chambre N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q326 NAC : 71F CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rectificative de mise en état rendue le dix Avril deux mille vingt cinq par Anne-Simone

    Les requérants, dont les noms, les années de naissance et les lieux de résidence sont indiqués dans la liste en annexe, sont des ressortissants italiens.

tableau joint en annexe, Vu la déclaration du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La liste

COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème chambre ARRET DU 2 juillet 2003 prononcé publique le 2 juillet 2003, par la 4ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Lille

COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème chambre ARRET DU 2 juillet 2003 prononcé publique le 2 juillet 2003, par la 4ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Lille

Les requérants ont été représentés par M e Adalagisa Lorusso, avocate à Alberobello (Bari).