Par déclaration transmise au greffe le 30 janvier 2015, la société CIAT et la société EASYTHERM ont interjeté appel de cette décision, appel dirigé contre la société MATHIAS & CO.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2023.

paires et la seconde moitié des années impaires, l’été étant partagé par quinzaine, à charge pour M.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge en droits et pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période correspondant aux années 2014 et

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

[C], pris es-qualités de gérant de la SARL MATEILLE d'une part et de la SARL SATENAV d'autre part, la SARL MATEILLE TRANSACTIONS AGENCE MATEILLE ainsi que l'UDAF DES LANDES devant le tribunal de grande

VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde

ne dépassent pas 40 µg/m3 en moyenne par année civile, au plus tard à compter du 1er janvier 2010.

Ils relèvent néanmoins que cet argumentaire contraste cruellement avec la situation connue à compter de l’année 2019.

XF..., demeurant ..., 24 / de Mme Marie-Anne XJ..., demeurant ..., 25 / de Mme Carole YC..., demeurant ..., 26 / de Mme Béatrice YD..., demeurant ..., 27 / de M.

Il est toutefois constant que l'intéressée n'a pas présenté sa candidature à l'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022.

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/26 à : - Me Mathilde BAETSLE- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS 2 copies certifiées conforme

Localité 1] de nationalité Camerounaise, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Mathilde

2014 et des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des majorations correspondantes.

Assistée de Anne-Marie BENOIT, greffière pendant les débats en audience non publique uniquement.

les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde

Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M.

Serge HH..., Mme Anne OOOOOO... I..., Mme Anne-Marie II..., M. Kévin II..., M. Marc II..., M. Arthur JJ..., M. Eugène JJ..., M. Azzedine KK..., Mme Hélène LL..., M. Daniel MM..., M.