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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c291
22 mai 2008
APPELANTE LA SCI LES FLORENTINES dont le siège est 101 route de Saint Antoine de Ginestière-Résidence Château Saint Antoine-06200 NICE représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a931cdc6046d47499689
21 mai 2026
[T] [C] AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES
2ème chambre
DCA_21PA01811_20230405
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril, 24 juin et 30 août 2021, la société Dyonimmo, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Me Antoine de Ginestet,
686c318cdd7001754d622f6f
3 juillet 2025
RESIDENCE LE CLOS SAINT JEANNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET
1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
, et par N.DIABY, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Suivant contrat de réservation du 4 juillet 2013, puis suivant acte authentique du 15 octobre 2014 passé par devant Maître Antoine
686c318cdd7001754d622f78
SDC RESIDENCE LE CLOS STEPHANOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
P. 3 65311 ODOS Cédex représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître B..., avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Philippe X...
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
VALEUR PLUS prise en la personne de son représentant légal ... 64200 BIARRITZ représentées par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistées de Me F..., avocat au barreau de BAYONNE
cr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
X... sur son «deux-roues)} rue Venizelos, les policiers de l'antenne PJ de V... avaient placé en garde à vue M.
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