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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68f93d26de0ebe408dab2483
11 août 2025
MINUTE N° 25/00245 DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE
68f93d24de0ebe408dab23f5
MINUTE N° 25/00252 DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEUR
68f93d24de0ebe408dab240e
MINUTE N° 25/00247 DOSSIER : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE
68f93d39de0ebe408dab2945
MINUTE N° 25/00253 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE
68f93d2cde0ebe408dab25fe
MINUTE N° 25/00244 DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE
68f93d2dde0ebe408dab266f
MINUTE N° 25/00246 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE
cr
édure suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02616
20 novembre 2018
l'intérêt légal a compter du 6 novembre 2007 et jusqu'au jour où l'arrêt est devenu définitif ; "aux motifs qu'il résulte des éléments versés au dossier de la cour que si le sinistre est bien survenu le 19 aout
JUGE CX PROTECTION
6a189320cdc6046d4747d9dd
22 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 13 aout 2025, Monsieur [H] [W] et Madame [O] [W] ont fait délivrer à Madame [I] [Y] un commandement de fournir les justificatifs d’assurance et de payer la somme de
Charges de copropriété
6999036acdc6046d472d0806
19 février 2026
ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [Y] [K] dite [F] [Q], décédée le 13 aout 2018, était propriétaire des
mi
ECLI:FR:CCASS:2024:MI00295
19 juillet 2024
qui avaient antérieurement donné la nue-propriété des actions de la société GLN à leurs cinq enfants, leur en ont cédé l'usufruit sous la condition suspensive de la cession de ces titres à la société AON
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007645799
21 décembre 1973
. - | REMUNERATION - ATTACHES - ATTACHE N'AYANT PAS ETE NOMME SUR LE FONDEMENT DU DECRET DU 2 AOUT 1963 - EFFETS.
Avis
CADA:20186214
31 mars 2019
son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 25 aout
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cd13cdc6046d4717e786
21 mai 2026
tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Stéphanie AOUINE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201185
14 septembre 2017
biens et les pertes d'exploitation résultant d'un incendie ; que le 3 octobre 2002, la SA Aon France a adressé à la SA A...
MARDI
69fc5640cdc6046d47e77fb8
5 mai 2026
La société SARL PERITREK y a fait opposition par courrier en date du 1er aout 2025.
68f93d31de0ebe408dab273b
MINUTE N° 25/00241 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE
68f93d3bde0ebe408dab29d0
MINUTE N° 25/00240 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE
68f93d3cde0ebe408dab2a50
MINUTE N° 25/00243 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE
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CETAT:CETATEXT000007644215
11 avril 1973
. - | SITUATION - PROTOCOLE DU 28 AOUT 1962 - CHAMP D 'APPLICATION - NATIONAUX FRANCAIS - NOTION.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007643453
2 février 1972
.* FIXATION DES PRIX DE CAMPAGNE ET D'INTERVENTION DU VIN - LEGALITE DU DECRET DU 28 SEPTEMBRE 1965 AU REGARD DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 5 AOUT 1960.
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