Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Nathalie ARNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La requête a été communiquée à la société Les Arvaudes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00758 Jugement (No 0901601) rendu le 24 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Arnaud

B A, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M.

Armand, - Y... Rémy, - Z... Raymond, - A...

épisode de cris, d'insultes, et jet d'objets à l'encontre des soignants) ayant motivé une restriction très ponctuelle du cadre de soins proposé (re-fermeture anticipée de la chambre d'isolement avant le coucher

Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD prise en la personne de Maître Olivier DELVINCOURT, avocat au barreau de REIMS et par la société d'avocats FIDAL, prise en la personne de Maître Arnaud

[A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Amandine Garcia, avocat au barreau de Paris, toque : G0407 INTIMÉE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michèle Arnaud

Arnaud K..., demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VILLETTE, dont le siège social est ...

Arnaud, 17200 Royan, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Ouest Sports Industrie (OSI), société

Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [C] né le 07 Avril 1950 à [Localité 8] (30) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud

Rôle N° RG 18/08259 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOF5 [R] [Q] C/ SA [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : 28 FEVRIER 2019 à : Me Vincent ARNAUD

En l'espèce, il ressort du formulaire de demande de permis de construire qu'est cochée la case indiquant que celle-ci valait également demande de permis de démolir, et les pièces permettant l'instruction

née le 17 Septembre 1948 à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY,

Armand B..., devenu responsable commercial à compter de novembre 2004.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La requête a été communiqué à la société Les Arvaudes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.