SAINT AROMAN, avocat au barreau de TOULOUSE Société SCCV AMANDINE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 490 064 797 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud

au barreau de TOULOUSE Société SCCV AMANDINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 490 064 797 ayant son siège au 8 boulevard de Gally-12000 RODEZ Représentée par Me Arnaud

TRAVAUX PUBLIC assureur de la société SFB [Adresse 14] [Localité 11] défaillant Société SMABTP ès qualités d’assureur de la société ACTEBA [Adresse 14] [Localité 11] / FRANCE représentée par Maître Arnaud

] sous le numéro B 399 098 367 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Arnaud

LEHOUX, avocat au barreau de CAEN Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 1] Représentée par Mme [I], mandatée Compagnie d'assurance [7] [Adresse 3] ReprésentéE par Me Arnaud

[Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Wilfried WEBER de la SELARL CABINET D'AVOCAT WEBER, avocat au barreau d'ANNECY La société [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Arnaud

[Localité 13] non comparante ni constituée Société SMABTP, en qualités d’assureur de la société CONCEPT HABITAT SUR dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud

responsabilité civile décennale de la SARL EMA BAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Arnaud

SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SOL CONSEIL [Adresse 46] [Localité 39] représenté par Maître Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS - #B0873 S.A.

barreau de PARIS, vestiaire : A0800 APPELANTE ET INTIMÉ **************** SAS COBATEC [Localité 1] venant aux droits de la SARL COBATEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud

BOUYGUES BATIMENT IDF dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 43] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 DEMANDERESSE répertoire

SMA en qualité d'assureur de Monsieur [P] [E], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Arnaud

RENOVATION COORDINATION (CRC) [Adresse 14] [Localité 10] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Arnaud

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Arnaud

[X] [R] Mme [T] [R] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Arnaud MAGERAND - #P0132 représentée par Me Florence BOIDIN - #G0871 représenté par Me Jimmy

CARDIF IARD JUGEMENT portant sur la compétence du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copies : Madame [C] [D] Me Arnaud LUCIEN CPAM DU VAR S.A.

Gino Z... et la société Métro cash & carry France, par lequel M. Gino Z... est devenu chef de rayon, statut agent de maîtrise, classe 5. M. Gino Z... a commencé au rayon B. O.

[X] [E] L’ONIAM La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Armand AVIGES - #R0021 non représentée représentée par Me Sylvie TRAN THANG - #C2100 représenté par

SMART DESIGN 6-10 rue Guillaume Bertrand 75011 PARIS défaillant Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société SMART DESIGN 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN

27 Rôle N° RG 22/04598 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEW [U] [J] [R] C/ [I] [C] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna REIS Me Arnaud