Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Messerly, avocate de M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Pieri, pour les consorts D ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnold X..., domicilié [...]                                      

. ; "aux motifs que, selon le certificat médical à l'Hôtel-Dieu, le 18 février 1989, Serge Z... présentait deux plaies arrondies en regard de la face antérieure et antéro-extérieure du tiers moyen de

La tête de l'ours comporte un nez en relief, deux oreilles arrondies, deux yeux noirs et une truffe noire.

Joël Arnould, premier conseiller, - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, avocat, représentant M. B et la société Sudelvet Conseil.

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

attaquée d'AVOIR confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en ce qu'elle a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie dans les locaux et dépendances sis,... 78730 Saint Arnoult

sur la parcelle n° 671, retient qu'il résulte de façon évidente au vu du plan n° 2404 visé à la convention que le tracé de la canalisation s'effectuait non sur la parcelle 677 mais sur la parcelle arrondie

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Messerly, avocate de M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Auger, représentant le département de la Savoie ; Considérant ce

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né en 1978, est entré régulièrement en France le 13 août 2009.

Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.