D'ECHANGES COMMERCIAUX, dont le siège social est à Beyrouth (Liban), Immeuble Chamah Achrafieh, 2°) Monsieur BOUTROS X..., demeurant à Paris (17e), ..., en sa qualité de liquidateur de la société ARINCO

F... et l'EARL [...], et en particulier par le compte-rendu Aranor du 28 octobre 2003, ainsi que par l'analyse de M.

xa0;       Rend la décision suivante :     EN FAIT         Le requérant, Vittorio CAPOCCIA, est un ressortissant italien né en 1945 à Arpino

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 JUIN 1962) QUE X..., AGENT GENERAL EN FRANCE DE LA SOCIETE VICTORIA ARDUINO DE TURIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Méounes-les-Montrieux, représentée par Me Arpino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

[K] [Y], domiciliés tous deux [Adresse 2], et pris tous trois en qualité d'anciens salariés de l'Aarpi Asa Avocats associés, défendeurs à la cassation. M.

formé par Mlle Blandine Y..., demeurant à Charleville Mézières (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société ARDICO

DBVB-V-B7E-BFY6X Syndicat des copropriétaires LE CL OS DU COLOMBIER C/ [K], [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Nathalie ARPINO

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 avril 2024 et le 4 août 2025, la commune de Cabasse, représentée par Me Arpino, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le CIASVG, représenté par Me Arpino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre

NORTH BY NORTH WEST ARCHITECTES 42 rue d’Avron, Escalier C 75020 PARIS représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181 Société ARINO DUGLASS Pol. ind.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Ardico, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Antonio, Carlo et Silvio Gaetani et Mme Maria D'Arpino, 500 000 lires italiennes au titre du préjudice moral, soit la somme totale de 8 000 000 de lires italiennes;     Attendu que le Comité

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ARDENOR

Bien que régulièrement assignée, la SAS ARJIN BAT, n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 1937 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Ardico

[Adresse 1] [Localité 1] Italie * Représentant(s) : Maître [B] * Défendeur(s) : La SARL MALABAILA & ARDUINO FRANCEI[Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître [S] [E] Composition du tribunal

." ; que l'employeur a notifié au salarié le 17 septembre 2003 son affectation à compter du 15 octobre 2003 sur le site de Ker Arno à Saint-Philibert (56) ; que par lettre du 9 octobre 2003, le salarié

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Société UNIPIERRE ASSURANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI

ARGINTEX S.A. et l’ASSOCIATION ARGINTEX P.A.S contre la Roumanie La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 15 novembre 2007 en une chambre composée de   :   MM