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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a2
27 novembre 2002
27 novembre 2002
CAVABANQUE (anciennement FINOR) C/ Michel X..., Camille Y..., Annie Z... épouse Y...
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c760
13 mai 1985
13 mai 1985
(ARTHUR), 25°) M... (LUCIEN), 26°) SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES DE TRAVAUX DE CANALISATION D'EAUX DE FRANCE, 27°) N... (HENRI), 28°) O... (JEAN), 29°) SOCIETE ENTREPOSE, 30°) P...
Source officielleChambre 3-2
6973aa15cdc6046d47719c79
22 janvier 2026
22 janvier 2026
personne de Maître [T] [N], liquidateur judiciaire de la SCCV HOTEL POLE DE VIE [Localité 4], représentée par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Arthur
Source officielleService des référés
68e7a4db033cf481c39a297f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ALB [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Camille IVARS, avocat au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 14], représenté par
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris représenté par son syndic le cabinet DM GESTION 22 rue Léon Frot 75011 PARIS non comparant et non constitué Syndicat des copropriétaires du 12, rue Arthur
Source officielleChambre 1 A
680c6bcd8eda960fba78b261
23 avril 2025
23 avril 2025
MINUTE N° 169/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ARTHUS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Enfin, la commune de Bruay-la-Buissière a entrepris des travaux de réfection du pont Cail et de mise en conformité de ses trottoirs.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02439_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Enfin, la commune de Bruay-la-Buissière a entrepris des travaux de réfection du pont Cail et de mise en conformité de ses trottoirs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
° R23/00423 APPELANTE : Madame [G] [X] épouse [Y] [Adresse 1] TEL AVIV ISRAEL Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Arthur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
qu'elle a intérêt et qualité pour agir ; une autre interprétation constituerait une interprétation injustifiée au droit d'accès à un tribunal, garanti par l'article 9, paragraphe 5, de la convention d'Aarhus
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028959521
23 janvier 2007
23 janvier 2007
1995, les conditions de réalisation des autoroutes ont été profondément modifiées, notamment après la catastrophe survenue dans le tunnel du Mont Blanc en 1999 et l'entrée en vigueur de la convention d'Aarhus
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Arthur MO..., 203 / de M. DB... Paille, 204 / de M. Paul MU..., 205 / de M. Jacques NY..., 206 / de M. Dominique NZ..., 207 / de M. Pierre NG..., 208 / de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124458
23 juin 2014
23 juin 2014
par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a délivré à la SNC Village de la Peronne l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un village des marques " Mc Arthur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113ea58bc223e2e3f09a7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/00681 APPELANT Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substituée par Me Arthur
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466933.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
; - le code de l'urbanisme ; - le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille
Source officielleChambre 4 A
68f320a179ac4fbe1d8777e3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DU 17 OCTOBRE 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [B] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de Mulhouse, substitué à la barre par Me Camille
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f4
25 mars 2008
25 mars 2008
DES SERVICES SANTE ET SOCIAUX DE LA VIENNE C/ APAJH, Claudette X..., Syndicat CFDT DES SERVICES SANTE ET SOCIAUX DE LA VIENNE APPELANTES ET INTIMEES : Association APAJH 12 avenue Camille Pagé
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 397/05 plaidant par Me MARTEL substituant Me GUENNEC, avocat au barreau de PARIS (E.1145) INTIMEE 3/ Monsieur Arthur
Source officielleREFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me DE BAILLIENCOURT substituant Me Hélène CAMIER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement faite à Aarhus
Source officiellePage 4 sur 5