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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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93 193 résultats pour « Article 1383-0 B Code général des impôts »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 32
- Code général des impôts, CGI. Art. 1647-0 B septies II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 70
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 69
- Code général des impôts, CGI. Art. 220 B bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 44 sexies-0 A A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 289
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02
50-0 O de l'annexe IV au code général des impôts ; 2° Autorisation du procédé de dénaturation de l'alcool prévue au b du I de l'article 302 D bis du code général des impôts ; 4° Dispense de cautionnement en matière de contributions indirectes prévue
Article 157
. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 AB A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 32
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 34
-Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B ter, Art. 167 bis, Art. 200 A, Art. 223 sexies
Article 44
Art. 278-0, Art. 278-0 A, Art. 278-0 B A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 298 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 6
- Code général des impôts, CGI. Art. 197, Art. 117 quater, Art. 125 A, Art. 125 C, Art. 187, Art. 200 A, Art. 200 B, Art. 1649-0 A - Code de la sécurité sociale. Art. L245-16 VII. - Le présent article est applicable :
Article 46 AI septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 69
La société atteste sur cet état qu'elle répond aux conditions mentionnées au premier alinéa du a du 1 et au 5 de l'article 199 terdecies-0 C du code général des impôts. 2.
Article 110
L135 B, Art. L175, Art. L260 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 74-0 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 99
150-0 B ou 150-0 B ter du code général des impôts.
Article 9
Art. 1391 B ter A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1678 quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 12
- Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 B II. - Le I est applicable à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2009 et des années suivantes.
Article 23
- Code général des impôts, CGI. Art. 210 B bis, Art. 1768 A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1760 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 82
. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 G A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293-0 B A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 19
- Code général des impôts, CGI. Art. 163-0 A bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 A - Code général des impôts, CGI. Art. 163-0 A, Art. 33 ter, Art. 163 bis
Article 28
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1582, Art. 1001, Art. 1636 B septies, Art. 1636 B decies, A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 69
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 49
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 50-0, Art. 102 ter, Art. 293 B IV. - Les I à III s'appliquent à compter du 1er janvier 2008.
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