Codes de loi français

Article Annexe 3 bis

17 de l'arrêté du 19 décembre 1958 C C C C 6A Accès au véhicule et manœuvrabilité (marches, marchepieds et poignées) Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958 D D D D 6B Serrures et organes de fixation des

Article 5

I. - 1° Les articles suivants peuvent être modifiés par décret : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R318-28, Art. R318-29, Art. R318-30, Art. R318-31, Art. R318-32, Art. R318-33, Art.

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Au gain net déterminé dans les conditions prévues au second alinéa du 4 ter du III du présent article en cas de clôture du plan dès lors que l'une des conditions prévues pour l'application des articles L. 221-34-2, L. 221-34-3 et L. 221-34-4 du code monétaire

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Sont codifiés dans la deuxième partie du code du service national : - dans la forme de décrets en Conseil d'Etat, les articles : R.* 1, R.* 5, R.* 6, R.* 7, R.* 8, R.* 10, R.* 11, R.* 12, R.* 15, R.* 16, R.* 17, R.* 18, R.* 23, R.* 24, R.* 25, R.* 26,

Article 2

. - Il est versé en 2015 au Département de Mayotte, en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte et en application de l'article 44 de la

Article Annexe

ANNEXE EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF MENTIONNÉS AUX ARTICLES D. 741-5, D. 741-7, D. 741-9, D.

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Il est exigible le jour de la publication de la décision de l'Autorité des marchés financiers ; 3° A l'occasion de la soumission par un émetteur, autre qu'un organisme de financement au sens de l'article L. 214-166-1 du présent code, d'un document d'information

LEGIARTI000033523341

166 ; Vu l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1 et suivants, articles L. 1435-1 et suivants et R.1413-44 ; Vu l'arrêté du

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe

A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article 4

Sont abrogées les dispositions de nature réglementaire suivantes du code de la sécurité sociale (décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956), ainsi que les dispositions auxquelles elles se sont substituées, et les dispositions qui les ont modifiées ou étendues

Article Annexe (partie 1)

sulfate de magnésium). 176 Doxylamine et ses sels. 163 Emétine, ses sels et ses dérivés. 164 Ephédrine et ses sels. 14 Epinéphrine. 400 1,2-Epoxybutane. 335 Ergocalciférol et cholécalciférol (Vitamine D 2 et D 3). 166

Article Annexe

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Article ÉTAT A

(Article 4 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 7 285 328 794 1101 Impôt sur le revenu 7 285 328 794 12.

Article 9

Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 164, Art. 165, Art. 166, Art. 167, Sct. Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps d'attachés d'administration de la recherche, Sct.