, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal, dans sa rédaction antérieure à la loi du

81, 114, alinéa 2, 197 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt

, objet du mandat, à savoir des escroqueries, falsification de documents administratifs et des trafics de faux, sont inclus dans la liste prévue à l'article 695-23 du code de procédure pénale et, selon

du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2-2, 112-4 du Code pénal, 77-2, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

15 du code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que

l'exige l'article 576 du Code de procédure pénale ; que ni les termes de la déclaration de pourvoi, ni ceux de ce mandat, ne font apparaître l'appartenance des deux avocats susnommés à la même société

comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle ; que si les dispositions de l'article 696-23 du code de procédure pénale concernant l'arrestation provisoire

695-13 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation présenté par le demandeur, pris de la violation de l'article 695-13 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

l'homme et des libertés fondamentales, 407, 497 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré l'appel d'Elias X... irrecevable

de l'Union européenne à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale, et de l'article 591 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'occasion

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de l'article 2-23 du code de procédure pénale suite à sa demande en date du 26 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

du code de procédure pénale présentée par [M.]

Le moyen est pris de la violation des articles préliminaire, 803-8, R. 249-23, R. 249-39 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. 7.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

R..., poursuivi des chefs de tentative d'homicide volontaire sur ascendant et de menaces de mort réitérées, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure

190 et 196 du Code de procédure pénale ; que l'ouverture d'information par réquisitoire introductif du 25 novembre 1999 n'est pas fondée, contrairement aux exigences de l'article 190 du Code de procédure