de recherches infructueuses ne vaut signification régulière que si l'huissier a accompli toutes les diligences requises par les articles 655, 659 et 663 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en l'espèce

659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Foncière du Lazaret fait grief à l'arrêt, d'avoir déclaré son appel interjeté le 23 octobre 2003, irrecevable comme tardif, alors, selon

654, 655, 656 et 657 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la régularité de la signification d'une décision de justice doit se suffire à elle-même ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait

siège social par le registre du commerce et des sociétés, il doit procéder selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile ; qu'en considérant que l'huissier, qui s'était contenté

654 et 655 du Code de procédure civile.

Z..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 654 et 655 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans l'hypothèse d'une signification à domicile, l'huissier

R... et les circonstances empêchant la signification à personne, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 14, 655 et 656 du code de procédure civile, ensemble les droits

civile ; Réponse de la Cour Vu l'article 659 alinéa 1 du code de procédure civile : 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques, Jean X..., demeurant ...

654, 655, 659 et 663 du code de procédure civile ; 3.

X..., les juges du fond ont violé les articles 654, 656, 659 et 677 du code de procédure civile ; 3°/ que, et en tout cas, en décidant que le changement d'adresse déclaré par Mme A..., épouse X..., dans

658 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

653 et 659 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 654 et 659 du code de procédure civile : 7

654, 656 et 690 du code de procédure civile ; 6°/ que ce qui est prescrit par les articles 654 à 659 et 690 est observé à peine de nullité ; qu'il ne peut y être dérogé au motif que les modalités retenues

659 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... et M.

A... et B... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2003), qu'un jugement lui ayant été signifié en application de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile

L. 123-9 du code de commerce, ensemble l'article 648 du code de procédure civile et l'article L. 321-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°/ que le créancier saisit l'immeuble par acte signifié

654, 655 et 657 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard des articles 654, 655 et 657 du code de procédure civile, le moyen