articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la plainte avec constitution de partie civile des demandeurs irrecevable ; "aux motifs que les membres

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

585 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-15, 434-44, 441-7 441-9 et 441-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

63-1 du code de procédure pénale constituent en réalité le corollaire et la garantie devant entourer le recours à une telle mesure de contrainte ; qu'aux termes de l'article 64-1 alinéa 1 du même code

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 51, 80, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

408 du Code pénal et 314-1 et suivants du nouveau Code pénal, 198, 201, 212, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce

99-2 du code de procédure pénale ; "1°) alors que l'article 99-2 du code de procédure pénale prévoit que la remise d'un bien, placé sous main de justice, à l'AGRASC en vue de son aliénation n'est possible

222-29 1 , 222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-29 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 du Code pénal.

8 du Code de procédure pénale et 175 ancien du Code pénal, insuffisance et contradiction de motifs ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 8, 681

76 du code de procédure pénale.

, 111-4 et 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tugdual De X... coupable de violences avec préméditation

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le nom des magistrats composant la Cour n'est mentionné que pour l'audience

150 et 151 du Code pénal abrogé, 441-1 du Code pénal, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, ensemble violation des articles 405, 42, 59 et 60 du Code pénal

6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 du Code pénal, L. 242-3-4 , du Code de commerce (ancien article 425-4 de la loi du 24 juillet 1966), préliminaire, 427, 591 et 593 du

450 du code de procédure civile

319 et 320 anciens du Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'homicide involontaire

Y... où ils avaient pénétré, sans l'assentiment de ce dernier, et sans respecter aucune des conditions posées par l'article 76 du code de procédure pénale et la procédure subséquente, l'arrêt attaqué a