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DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20156059
21 janvier 2016
L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales des Bouches-du-Rhône sous les cotes suivantes : 1277 W, 1518 W, 1703 W, 1767 W, 2327 W : Service régional de la police
CADA:20181464
12 juillet 2018
L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle sur les activités de sa famille durant la guerre d'Algérie, des dossiers suivants, conservés par la division de la gendarmerie
CADA:20183880
25 octobre 2018
, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche pour l'établissement de droits, du procès-verbal n° 983 établi le 19 juin 1975 par la brigade
CADA:20170968
21 juillet 2017
à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de la préparation d'un livre sur « la politique africaine du président X MITTERRAND
CADA:20192804
18 juillet 2019
L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, de l'intégralité du dossier conservé au centre des archives du personnel militaire à Pau et coté 8404878, concernant Monsieur X
CADA:20140975
10 avril 2014
L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) sous la cote 19890519/26 à 28 : Immigration algérienne en France, difficultés liées à l'entrée
CADA:20165458
19 janvier 2017
L213-2 du code du patrimoine, du dossier individuel du lieutenant-colonel X décédé en 1987, conservé par la division Air du département des archives définitives du service historique de la Défense sous
CADA:20151186
23 avril 2015
demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine, dans le cadre d’un projet
CADA:20165868
9 mars 2017
L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique familiale, des documents versés par l’association Olga Spizer, relatifs au dossier de placement temporaire de la fratrie X dont elle
CADA:20155167
3 décembre 2015
L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 637 établi le 12 juin 1987 par la brigade de gendarmerie de Le Relecq-Kerhuon (Finistère) concernant
CADA:20160279
18 février 2016
L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 320 établi le 28 mars 1988 par la brigade de Belin-Beliet (Gironde) concernant les circonstances
CADA:20164109
1 décembre 2016
L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Gard sous les cotes suivantes : 1) sous-série 1 Y articles 1 à 184 (1799-1942) ; 2) sous-séries 2 Y 1 articles 1
CADA:20183086
27 septembre 2018
L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche professionnelle portant sur des études préalables en vue de la reconversion du plateau de Frescaty (Metz), des dossiers conservés par la division
CADA:20193486
5 septembre 2019
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article
CADA:20161722
9 juin 2016
L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, des documents de gendarmerie concernant la présence de détachement opérationnel de protection dans la région de Souk-Ahras
CADA:20090720
19 mars 2009
L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales (site de Fontainebleau) sous la cote suivante : 19860510, articles 48, 53, 54, 57 à 59, 61, 66, 67, 74 et 76.
CADA:20170071
6 avril 2017
L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés par le service communautaire des Archives communales de Pau sous les cotes 27W PAU, 28W PAU, 6W PAU, 19Z ainsi qu'un fond non côté en cours de traitement
CADA:20164706
L213-2 du code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château, Royère-de-Vassivière
CADA:20193843
17 octobre 2019
L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche au profit du Haut-Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens membres de l'armée de Libération du Maroc des documents conservés par la division
CADA:20195415
30 janvier 2020
L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche pour l'établissement de droits, du procès-verbal n° 297 du 21 février 1960, sans occultation, établi par la brigade de gendarmerie de Kroubs
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