L223-8 du code du travail, il avait droit à deux jours de congés dits de « fractionnement ».

s'agit d'un contrat à durée déterminée d'usage ; à défaut, il est réputé à durée indéterminée, par application de l'article L122-3-13 du code du travail devenu l'article L1245-1.

[V] [E] au paiement de la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M. [G] [T], condamner M.

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Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose décidée': L'article R 132-12 du code du sport énonce que': Sous réserve des dispositions des articles R. 132-10 et R. 132-11, la réglementation

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Son contrat est régi par la convention collective des articles de sport et des équipements de loisirs.

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699 du code de procédure civile, -CONDAMNE la société anonyme AXA FRANCE IARD à verser sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - trois mille euros (3 000 euros) à la société à

aux conditions particulières de la police souscrite, - condamner la société ALLIANZ IARD à lui payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civil et aux dépens

sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., dont on a dit qu'il est réputé contrat à durée indéterminée, ne répond pas aux prescriptions visées par l'article L212-4-3 du code du travail devenu l'article L3123-14, qui stipule notamment que

et s. ; Vu les dispositions du code de commerce et notamment ses articles L. 721-3, L.223-22 alinéa 1, L.241-3 4o, L.241-3 5o, Vu les dispositions des articles 42 et 700 du code de procédure civile, Vu

L223-22 du code de commerce.

[X] demande au tribunal : “Vu les articles 1112-1, 1171, 1353, et suivants du Code civil, Vu les articles 1103, 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 1245 à 1245-17 du Code civil, Vu les

Un contrat de travail à durée déterminée régi par l'article L222-2-4 du code du sport a alors été conclu, avec un revenu mensuel brut de 80000 euros et une prime d'éthique mensuelle de 20 000 euros.

à l'article 945-1 du code de procédure civile à M.

Elle sollicite le paiement de la somme de 3. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1844-8 alinéa 3 du code civil et L237-2 alinéa 2 du code de commerce.