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943 résultats pour « Article L423-2 Code des assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PRPC JIVAT

68dec3c36af9fd1f8094da31

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par son arrêt du [Date décès 11] 1993 (Civ 2, n°91-20.537), la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application dans le temps des dispositions des articles L126-1 et L422-1 du code des assurances considérant

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555340e2901d10fa32d42

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69805a77cdc6046d479a6a76

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de l'imputabilité des soins et arrêts et sur la demande d'expertise Selon les dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555320e2901d10fa32c75

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f104

Appel

21 février 2012

21 février 2012

X... la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. L'arrêt a été notifié le 3 février 2011 à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, à M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6979bea1cdc6046d47f35609

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555380e2901d10fa32dea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8d54781dc057dee7db0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

-1, L451-1, R41 1-1,R432-1 et R441-1 à R451-4 du code des procedures civiles d'exécution concernant les opération d'expulsionet par les articles L433-1 à L433-3 et R433-1 a R433-6 du code des procedures

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcc642439575e2f7e0bd

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e36ddc35c03afb70c6d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6966986bcdc6046d472d56d9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555380e2901d10fa32dd5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816da4965b5d9df31295b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200667_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

697c8787cdc6046d473d3b42

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555330e2901d10fa32caf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e3aadc35c03afb70c9c7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a544e0040aa373612d3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise médicale En application des dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil, la présomption d'imputabilité

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555320e2901d10fa32c8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e166fbcdc6046d47813789

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant l'article L443-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, « Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation

Source officielle

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