[L] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant I.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la Mutualité sociale agricole Ile-de-France et de M.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de

Elle est notifiée comme le jugement.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 11 juillet 1991.

[O] [Z] à payer à la CIPAV 1.500,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[B] est intervenu en violation de l'article L.1226-10 du code du travail, condamné la SAS Perguilhem à verser à M.

[J] n'établit pas que la SARL Across contrevenait aux dispositions de l'article MS 52 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales de sécurité contre les risques d'incendie

450 du code de procédure civile

805 du Code de procédure civile.

Elle fait valoir d'autre part que la demande d'application de l'article 1799-1 du Code civil ne pouvait être satisfaite à raison de sa tardiveté.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

450 du code de procédure civile

, Avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile

La société [4] est en conséquence condamnée à payer à la CPAM de la Gironde la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

PS / MS Numéro 23/327 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/02461 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H566 Nature affaire : A.T.M.P. : demande

J-4, sera considérée comme un point de passage obligé et tout retard donnera lieu à l'application de la pénalité prévue à l'article E-4.1 ci-dessus ". 42.

CASTELBAR de l’ensemble de ses demandes formées à titre provisionnel; -Débouter la SARL CASTELBAR de ses demandes sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi