1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [Q] aux dépens de l'instance ».  15.

A... correspondant à un mois incomplet s'élevait à la somme de 2 715,08 euros, accessoires inclus, la cour d'appel a violé l'article L. 1251-41 du code du travail.

F... et U..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Proximité services 41 et MM.

€ supplémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; MOTIFS A/ sur le bien-fondé du licenciement Attendu qu'aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la casue, lorsqu'à

[Q] [J], sera déclarée irrecevable en application de l'article 32 du code de procédure civile. Le jugement sera infirmé en ce sens.

41 de la loi du 29 juillet 1881, à l'exclusion des dispositions de l'article 1382 du code civil ; qu'en condamnant, dès lors, M.

'Ensemble l'Arpeggiata' a été créée le 24 juin 2001sous l'impulsion de Mme [Q] [T] qui en a assumé la direction artistique dès sa création, que dès lors ne saurait être considérée comme frauduleuse vis-à-vis

Q... est égal à 1.777,09 euros ; - que sur la demande au titre des congés payés y afférents : l'article L. 3141-22 du code du travail dispose que : « le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre

[G] à lui payer la somme de 2500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [Q] [U] n'a pas constitué avocat. En application de l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.

article 1147 du code civil pris dans numérotation ancienne ?

[J] à payer une somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

Q 41   : Êtes-vous allée sur la tombe de votre enfant et avec qui   ? R 41   : Le jeudi 10 avril 1997, j’ai rencontré M. B., assistant social.

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [Y] et M. [Y] et les condamne à payer à M.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à