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Sur ce : L'article R. 461-9 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable depuis le 1 er décembre 2019, dispose : ' I.

[R] [D] ainsi que celles de toutes personnes introduites par lui dans les lieux et ce conformément aux dispositions de l’article L411-1 à L433-2 et R411-1 à R442-1 du code des procédures civiles d’exécution

[T] à une amende civile et à leur payer à chacune la somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu les conclusions signifiées le 8 septembre 2015 par lesquelles M.

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