AIRBUS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE

Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [C] [K] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la commune de Millau, représentée par Me Assaraf-Dolques, demande au juge

HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE COMPLEMENT D'EXPERTISE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me ASSARAF-DOLQUES

Le 24 avril 2017, un véhicule appartenant à la société Transport Asseray a été verbalisé pour excès de vitesse.

SUPERMENAGER [Localité 1] SUD C/ [V] [L] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 23 à Me Jasmine THELEN Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Fabienne BEX, avocat au barreau D'ALBI INTIME Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

[Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI Me Valérie ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE

société AD ASTRA aux entiers dépens ; Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA, reprises oralement à l'audience, La SCI AD ASTRA demande au juge des référés, au visa des articles 835

RCS [Localité 11] 306 522 665, ès qualité d’assureur du véhicule de Mme [I] (Contrat n° : 72189378 - Dossier sinistre : B0216616), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, dont le siège est ..., en

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 940 rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de la société Laboratoires Astra

ISOR confirmation Grosse délivrée le 5 4 24 à MeValérie ASSARAF-DOLQUES Me Nicolas MATHE Me Julien BOUZERAND 1CCC AJ

- N° Portalis DBX4-W-B7H-R662 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R662 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me ASSARAF-DOLQUES - Me [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELAS CLAMENS

Madame [D] [S] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Vincent VALADE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES RCS de [Localité 10] 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la société Abeille IARD et santé, représentée par Me Assaraf-Dolques, conclut à ce qu’il soit pris acte de ses plus expresses protestations et réserves d

B..., représenté par Me Assaraf-Dolques, demande au tribunal : d’annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’agence Pôle emploi a mis fin au versement de l’allocation de solidarité