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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d895
8 février 2011
8 février 2011
code de la construction et de l'habitation, - constaté que la société ASTREE IMMOBILIER n'avait pas livré l'immeuble dans les délais contractuels prévus, - condamné la société ASTREE IMMOBILIER à payer
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e904
8 février 1968
8 février 1968
AU MOTIF QU'AUCUN MANQUEMENT NE POUVAIT ETRE REPROCHE A LA SOCIETE ASTRA EN CE QUI CONCERNE L'ORIGINE DU SINISTRE, ALORS QUE LE PREPOSE DE LA SOCIETE ASTRA A RECONNU LORS DE L'ENQUETE QUE LE RADIATEUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc458947
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MJ ASTRUC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 815 315 064 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
5 juin 2008
de 5 % et indemnité de procédure, puis a assigné la société COVEA FLEET, assureur de la société ASTR' IN en condamnation solidaire.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:235
10 juin 1993
10 juin 1993
. # Astro-Med GmbH prieš Oberfinanzdirektion Berlin. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Bundesfinanzhof - Vokietija. # Bendrasis muitų tarifas. # Byla C-108/92.
Source officiellesoc
61372480cd58014677416033
21 février 2006
21 février 2006
A..., qui relevaient d'un service commun à l'ensemble des sociétés du groupe dont faisait partie la société Astra Fralib et qui avaient refusé de travailler pour leur nouvel employeur, les arrêts attaqués
Source officiellecomm
6137212ecd580146773f1a54
20 mars 1990
20 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASTRA PLASTIQUE, société anonyme dont le siège social est sis à Saint-Georges
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
novembre 2024, la société d'économie mixte pour le développement de la Lozère (SELO), représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement : - la société Astruc
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b44
24 janvier 1978
24 janvier 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE COOPERATIVE NIMES-LES-CHARMILLES A FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LES ENTREPRISES ASTRE ET ALLIER, SOUS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200107
20 janvier 2012
20 janvier 2012
tunisienne a travaillé de façon continue en Tunisie du 1er septembre 1975 au 31 décembre 1992 en qualité de déléguée médicale pour la société française Laboratoires Lematte et Boinot devenue laboratoires Astra-Zeneca
Source officielle6ème chambre
DTA_2305218_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à la société Astra Plastique une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-2
64a7af6e3bcaf505db69635c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ASTUS JAS DE BOUFFAN C/ S.N.C.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007847272
17 mars 1995
17 mars 1995
Astou, demeurant parcelle n° 2317, Darousalam, Pikine, Dakar (Sénégal) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 23 juin 1982, présentée pour Mme Veuve SAMBE X...,
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7da
22 février 2011
22 février 2011
Derradji X... ... 69008 LYON non comparant ASSTRA 1, Rue Gabriel Ladeveze 69140 RILLIEUX-LA-PAPE comparante représentée par Mme Z...
Source officielleChambre 7
69a21152cdc6046d47f8be3a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Henri DIEN, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B et les sociétés Bordeaux démolition services, Astrée, GTM bâtiment Aquitaine et OTCE Aquitaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea70f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 23 novembre 2015, la société Astro metal a été placée en redressement judiciaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00528
6 mai 2008
6 mai 2008
unique: Vu les articles R. 411-21 et R. 411-23 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société la Française des jeux, titulaire de la marque dénominative "Astro
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013488_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un acte en date du 25 juillet 2022, enregistré le 26 juillet 2022, la SCI ASTR déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493102.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition service (BDS), la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée
Source officiellePage 4 sur 82